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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
15 janvier 2009 Question François Rebsamen Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
15 janvier 2009 Question Alain Dufaut Avenir de la profession d'avoué
15 janvier 2009 Question Roland Courteau Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
15 janvier 2009 Question Marcel Rainaud Modalités d'application de l'accélération du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales
15 janvier 2009 Question Michèle San Vicente-Baudrin Devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale
15 janvier 2009 Question Jean Besson Modalités d'application de la réduction des délais de paiement
15 janvier 2009 Question Marcel Rainaud Médecine vasculaire
15 janvier 2009 Question Annie David Avenir des entreprises d'insertion
15 janvier 2009 Question Bernard Piras Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles
15 janvier 2009 Question Monique Cerisier-ben Guiga Menaces de fermeture du centre franco-allemand Marc Bloch de Berlin
15 janvier 2009 Question Marcel Rainaud Renouvellement de l'autorisation du Cruiser
15 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Service minimum d'accueil dans les écoles
15 janvier 2009 Question Bernard Piras Prise en charge de l'endométriose
15 janvier 2009 Question Gilbert Barbier Retrait de la martre et de la belette de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles
15 janvier 2009 Question Daniel Laurent Réforme du statut des greffiers
15 janvier 2009 Question Jean-Luc Fichet Financement public des radios associatives
15 janvier 2009 Question Jacques Legendre Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou…
15 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
15 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau
15 janvier 2009 Question Jean-Marc Pastor Indemnisation des salariés des régimes spéciaux victimes de l'amiante
15 janvier 2009 Question Bernard Piras Statut des patineurs dans le code de la route
15 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Perception de la taxe professionnelle payée par les éoliennes
15 janvier 2009 Question Bernard Piras Maintien de l'ingénierie publique d'État au bénéfice des communes
15 janvier 2009 Question Michel Sergent Taxes foncières afférentes aux forêts domaniales
15 janvier 2009 Question Marcel Rainaud Concertation des professionnels sur le montant de la cotisation à l'ordre national des infirmiers
15 janvier 2009 Question Jean Louis Masson Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales
15 janvier 2009 Question Robert Navarro Nécessité de revaloriser dès maintenant les pensions des retraités de la fonction publique
15 janvier 2009 Question Colette Giudicelli Règles de calcul applicables au recensement de la population
15 janvier 2009 Question Marie-Thérèse Hermange Tendance à l'augmentation du nombre des césariennes
15 janvier 2009 Question Anne-Marie Payet Réforme de la formation des infirmiers
15 janvier 2009 Question Bruno Gilles Réduction de la durée de formation des infirmiers diplômés d'État
15 janvier 2009 Question Claude Bérit-Débat Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique
15 janvier 2009 Question Robert Hue Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
15 janvier 2009 Question Marie-Thérèse Hermange Statut de la médecine vasculaire
9 janvier 2009 Réponse Écologie Risque de crise énergétique pour la France
9 janvier 2009 Réponse Droits de l'homme Situation au Proche-Orient
9 janvier 2009 Réponse Premier ministre Situation à Gaza
9 janvier 2009 Réponse Justice Réforme des juges d'instruction
9 janvier 2009 Réponse Justice Suppression des juges d'instruction
9 janvier 2009 Réponse Droits de l'homme Plan franco-égyptien pour la paix
9 janvier 2009 Réponse Commerce Solidité du plan de relance
9 janvier 2009 Réponse Commerce Emploi et actionnariat
9 janvier 2009 Réponse Premier ministre Fonctionnement des institutions
9 janvier 2009 Réponse Intérieur Plan de lutte contre l'escroquerie
9 janvier 2009 Question Jacqueline Panis Plan de lutte contre l'escroquerie
9 janvier 2009 Question Martial Bourquin Solidité du plan de relance
9 janvier 2009 Question Christian Cambon Plan franco-égyptien pour la paix
9 janvier 2009 Question Jean-Michel Baylet Suppression des juges d'instruction
9 janvier 2009 Question Monique Cerisier-ben Guiga Situation au Proche-Orient