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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2008 Question Michel Thiollière Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise
24 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Arrêté municipal interdisant la circulation nocturne des mineurs non accompagnés
24 janvier 2008 Question Jean Louis Masson Développement des points multiservices
17 janvier 2008 Réponse Logement Prise en charge par l'OPAC des frais de justice supportés par un administrateur
17 janvier 2008 Réponse Éducation Scolarisation des enfants sourds et malentendants
17 janvier 2008 Réponse Solidarités actives contre la… Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire
17 janvier 2008 Réponse Travail Cumul emploi retraite pour les artisans
17 janvier 2008 Réponse Économie Maintien du repos dominical en Alsace-Moselle
17 janvier 2008 Réponse Affaires étrangères Loyers des personnels des services de sécurité des diplomates français au siège de l'ONU
17 janvier 2008 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites des non salariés agricoles
17 janvier 2008 Réponse Solidarité Financement des auxiliaires de vie
17 janvier 2008 Réponse Santé Droit aux prestations en espèces
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants
17 janvier 2008 Réponse Logement Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Statistiques sur le rattachement des candidats aux élections législatives de 2007
17 janvier 2008 Réponse Agriculture Statut du fermage
17 janvier 2008 Réponse Défense et anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Prolongement du réseau d'eau d'une commune ayant transféré sa compétence à un syndicat à vocation unique
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Réglementation applicable au transfert de sa compétence par un syndicat à vocation unique
17 janvier 2008 Réponse Agriculture Situation financière des établissements d'enseignement supérieur agricole privés
17 janvier 2008 Réponse Santé Encadrement de la publicité télévisée liée aux comportements alimentaires des enfants
17 janvier 2008 Réponse Santé Encadrement des publicités télévisées à destination des enfants et lutte contre l'obésité infantile
17 janvier 2008 Réponse Défense et anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
17 janvier 2008 Réponse Travail Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
17 janvier 2008 Réponse Écologie Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval
17 janvier 2008 Réponse Santé Situation des dons sanguins
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007
17 janvier 2008 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites agricoles
17 janvier 2008 Réponse Travail Revalorisation des pensions de retraite
17 janvier 2008 Réponse Travail Circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses
17 janvier 2008 Réponse Agriculture Retraite agricole et égalité homme-femme
17 janvier 2008 Réponse Enseignement supérieur Conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires
17 janvier 2008 Réponse Économie Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés
17 janvier 2008 Réponse Affaires étrangères Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers
17 janvier 2008 Réponse Justice Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives
17 janvier 2008 Réponse Culture Principe d'inaliénabilité des collections publiques
17 janvier 2008 Réponse Justice Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Mise à disposition par une commune de son personnel communal à une autre collectivité territoriale ou un EPCI
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte
17 janvier 2008 Réponse Transports Avenir des terrains délaissés par la SNCF
17 janvier 2008 Réponse Justice Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Pièces à communiquer au candidat évincé d'un marché public
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Interdiction des corridas aux mineurs
17 janvier 2008 Réponse Solidarité Entreprises adaptées et difficulté de financement
17 janvier 2008 Réponse Santé Inquiétude chez les pharmaciens
17 janvier 2008 Réponse Écologie Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite
17 janvier 2008 Réponse Écologie Tri des déchets
17 janvier 2008 Réponse Intérieur Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation
17 janvier 2008 Réponse Santé Exposition aux champs électromagnétiques