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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2007 Question Daniel Raoul Livret A et financement du logement social
14 décembre 2007 Question Guy Fischer Le traité européen
14 décembre 2007 Question Henri Revol Le projet Galiléo
14 décembre 2007 Question Jean-Pierre Bel Le voyage en France de M. Kadhafi
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques
13 décembre 2007 Réponse Économie Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers
13 décembre 2007 Réponse Transports Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule…
13 décembre 2007 Réponse Travail Avenir du contrat nouvelle embauche
13 décembre 2007 Réponse Économie Avenir des contrats aidés
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Légalité pour les élections cantonales d'un bulletin de vote manuscrit ou imprimé avec mention manuscrite
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Libellé des bulletins de vote
13 décembre 2007 Réponse Économie Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Suppression de la possibilité pour les candidats aux élections d'envoyer des professions de foi bilingues
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Régime de l'élection d'un adjoint au maire
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales
13 décembre 2007 Réponse Logement Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires
13 décembre 2007 Réponse Justice Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Indemnisation des victimes de la sécheresse 2003
13 décembre 2007 Réponse Santé Risques d'alcoolisme précoce chez les adolescents
13 décembre 2007 Réponse Transports Examen du permis de conduire
13 décembre 2007 Réponse Économie Détermination des droits à l'allocation équivalent retraite
13 décembre 2007 Réponse Travail Conséquences néfastes du travail de nuit sur la santé
13 décembre 2007 Réponse Fonction publique Revalorisation des retraites de la fonction publique
13 décembre 2007 Réponse Solidarité Ressources financières des personnes handicapées
13 décembre 2007 Réponse Éducation Renforcement de l'information concernant la lutte contre l'obésité infantile dans les établissements scolaires
13 décembre 2007 Réponse Agriculture Situation préoccupante des anciens exploitants agricoles
13 décembre 2007 Réponse Justice Accompagnement social des personnels de justice déplacés
13 décembre 2007 Réponse Défense Maintien de la gendarmerie de Tuchan
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Certificats de nationalité
13 décembre 2007 Réponse Affaires étrangères Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français
13 décembre 2007 Réponse Travail Revalorisation des pensions des retraités
13 décembre 2007 Réponse Économie Taxation des frais d'obsèques
13 décembre 2007 Réponse Éducation Lutte contre l'obésité infantile
13 décembre 2007 Réponse Agriculture Aide à la filière ovine
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Représentation de la communauté d'agglomération au sein d'un office de tourisme
13 décembre 2007 Réponse Santé Lutte contre les excisions et leurs effets
13 décembre 2007 Réponse Santé Risques d'infections nosocomiales liés à l'hygiène des sondes d'échographie
13 décembre 2007 Réponse Agriculture Revalorisation des retraites agricoles
13 décembre 2007 Réponse Enseignement supérieur Déménagement de l'EHESS
13 décembre 2007 Réponse Santé Homéopathie et franchise médicale
13 décembre 2007 Réponse Écologie Stratégie de Météo-France
13 décembre 2007 Réponse Solidarité Situation des personnes polyhandicapées
13 décembre 2007 Réponse Agriculture Fièvre catarrhale ovine
13 décembre 2007 Réponse Éducation Financement des écoles privées
13 décembre 2007 Réponse Anciens combattants Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
13 décembre 2007 Réponse Consommation Endettement des ménages
13 décembre 2007 Réponse Fonction publique Pouvoir d'achat des retraités
13 décembre 2007 Réponse Logement Contrôle des bailleurs pour l'emploi des cautions
13 décembre 2007 Réponse Intérieur Limitation de l'emploi du Taser