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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2007 Réponse Budget Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
1ᵉʳ février 2007 Réponse Collectivités territoriales Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003
1ᵉʳ février 2007 Réponse Collectivités territoriales Cumul d'emplois de collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
1ᵉʳ février 2007 Réponse Intérieur Autorité compétente pour une permission de voirie
1ᵉʳ février 2007 Réponse Affaires étrangères Coopération judiciaire avec Israël
1ᵉʳ février 2007 Réponse Sécurité sociale Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse
1ᵉʳ février 2007 Réponse Culture Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et…
1ᵉʳ février 2007 Réponse Tourisme Travaux concernant la gare de Brétigny-sur-Orge
1ᵉʳ février 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie
1ᵉʳ février 2007 Réponse Justice Radiation des listes électorales
1ᵉʳ février 2007 Réponse Transports et équipement Péage pour les poids lourds sur l'A 31
1ᵉʳ février 2007 Réponse Affaires étrangères Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
1ᵉʳ février 2007 Réponse Intérieur Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
1ᵉʳ février 2007 Réponse Agriculture Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie
1ᵉʳ février 2007 Réponse Transports et équipement Projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
1ᵉʳ février 2007 Réponse Collectivités territoriales Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée
1ᵉʳ février 2007 Réponse Économie Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires
1ᵉʳ février 2007 Réponse Transports et équipement Problèmes rencontrés par les établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
1ᵉʳ février 2007 Réponse Défense Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
1ᵉʳ février 2007 Réponse Éducation Statistiques d'insécurité dans les établissements scolaires
1ᵉʳ février 2007 Réponse Jeunesse et sports Contentieux financiers liés au transfert de joueurs de football
1ᵉʳ février 2007 Réponse Éducation Insécurité dans les établissements scolaires
1ᵉʳ février 2007 Réponse Enseignement supérieur Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
1ᵉʳ février 2007 Réponse Justice Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
1ᵉʳ février 2007 Réponse Agriculture Aides publiques accordées à une brasserie
1ᵉʳ février 2007 Réponse Agriculture Conséquences de l'application de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 sur la durée des baux ruraux
1ᵉʳ février 2007 Réponse Emploi et travail Projet de décret instituant une dérogation au contrôle de la durée du travail
1ᵉʳ février 2007 Réponse Industrie Sécurisation du réseau électrique dans la Creuse
1ᵉʳ février 2007 Réponse Éducation Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
1ᵉʳ février 2007 Réponse Économie Prêt viager hypothécaire
1ᵉʳ février 2007 Réponse Agriculture Mesures envisagées en faveur de la filière de la pépinière viticole
1ᵉʳ février 2007 Réponse Transports et équipement Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de…
1ᵉʳ février 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation de certains professionnels d'Alsace-Moselle affiliés à chacune des deux chambres consulaires
1ᵉʳ février 2007 Réponse Emploi et travail Situation des handicapés stagiaires de la formation professionnelle
1ᵉʳ février 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report des crédits non consommés en faveur du secteur de l'équarrissage
1ᵉʳ février 2007 Réponse Agriculture Interdiction des produits phytopharmaceutiques
1ᵉʳ février 2007 Réponse Agriculture Relations entre l'Office national des forêts et le syndicat des eaux de la Charente-Maritime
1ᵉʳ février 2007 Réponse Santé et solidarités Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
1ᵉʳ février 2007 Réponse Petites et moyennes entreprises Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
1ᵉʳ février 2007 Réponse Intérieur Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT
1ᵉʳ février 2007 Réponse Justice Encadrement des activités prud'homales
1ᵉʳ février 2007 Réponse Sécurité sociale Contrats enfance et jeunesse
1ᵉʳ février 2007 Réponse Éducation Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
1ᵉʳ février 2007 Question André Vézinhet Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
1ᵉʳ février 2007 Question Marcel Rainaud Position de la France sur l'utilisation des bombes à sous-munitions
1ᵉʳ février 2007 Question Marcel Rainaud Conséquences de l'application de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 sur la durée des baux ruraux
1ᵉʳ février 2007 Question Michèle San Vicente-Baudrin Problèmes rencontrés par les établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
1ᵉʳ février 2007 Question José Balarello Interdiction des produits phytopharmaceutiques
1ᵉʳ février 2007 Question Jean Louis Masson Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal
1ᵉʳ février 2007 Question André Vantomme Dépistage du cancer de la peau