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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2006 Réponse Commerce extérieur Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle
21 décembre 2006 Réponse Transports et équipement Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
21 décembre 2006 Réponse Transports et équipement Nuisances causées par les travaux réalisés sur l'A 86 au niveau de Rueil-Malmaison
21 décembre 2006 Réponse Jeunesse et sports Encadrement des activités sportives nautiques
21 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
21 décembre 2006 Réponse Intérieur Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales
21 décembre 2006 Réponse Intérieur Violation de la laïcité dans la commune de Ploërmel
21 décembre 2006 Réponse Emploi Problèmes soulevés par les contrats de syndic de copropriétés
21 décembre 2006 Réponse Fonction publique Perspective de carrière des éducateurs de jeunes enfants
21 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
21 décembre 2006 Réponse Emploi et travail Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires
21 décembre 2006 Réponse Santé et solidarités Plan de prévention des risques de pandémie de grippe humaine d'origine aviaire
21 décembre 2006 Question Patricia Schillinger Transport combiné rail-route
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Reconnaissance du statut des adjoints aux cadres hospitaliers
21 décembre 2006 Question Daniel Dubois Attribution de la médaille des évadés aux anciens combattants d'Afrique du Nord
21 décembre 2006 Question Louis Souvet Stages des futures esthéticiennes
21 décembre 2006 Question Patricia Schillinger Soutien à l'association « Les doigts qui rêvent »
21 décembre 2006 Question André Dulait Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations
21 décembre 2006 Question Marcel Rainaud Droits de l'homme en Tunisie
21 décembre 2006 Question Alex Türk Stages en entreprise
21 décembre 2006 Question Thierry Repentin Attribution d'une augmentation substantielle des pensions d'invalidité et de l'AAH en 2007
21 décembre 2006 Question Michel Mercier Inquiétudes soulevées par l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage
21 décembre 2006 Question Jean-Luc Mélenchon Minima conventionnels de rémunérations inférieurs au SMIC
21 décembre 2006 Question Muguette Dini Surcoût de la collecte du lait en zone de montagne
21 décembre 2006 Question Louis Souvet Réforme du recours des tiers payeurs
21 décembre 2006 Question Christiane Demontès Modalités de versement des aides accordées aux producteurs laitiers
21 décembre 2006 Question Daniel Dubois Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
21 décembre 2006 Question Thierry Repentin Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité
21 décembre 2006 Question Nicolas About Nuisances causées par les travaux réalisés sur l'A 86 au niveau de Rueil-Malmaison
21 décembre 2006 Question André Lardeux Nombre d'autorisations d'exercer à titre libéral accordées aux architectes des Bâtiments de France
21 décembre 2006 Question Charles Gautier Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires
21 décembre 2006 Question André Lardeux Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation
21 décembre 2006 Question Christian Cointat Libéralisation de la CB (citizen band)
21 décembre 2006 Question Patricia Schillinger Fiscalité liée à la viticulture
21 décembre 2006 Question Henri de Richemont Évolution de la règlementation européenne dans le domaine des spiritueux
21 décembre 2006 Question François Marc Activité des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI)
21 décembre 2006 Question Jean-Claude Gaudin Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers
21 décembre 2006 Question Thierry Repentin Élargissement aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH du complément de ressources et de la…
21 décembre 2006 Question Philippe Leroy Règles relatives à l'implantation de chapiteaux temporaires sur les parkings
21 décembre 2006 Question Patricia Schillinger Maintien du statut notarial alsacien-mosellan
21 décembre 2006 Question Jean-Noël Guérini Statut des pompiers d'aérodrome
21 décembre 2006 Question Annie David Situation des étudiants(tes) sages-femmes
21 décembre 2006 Question Dominique Leclerc Modalités de versement de l'aide personnalisée au logement (APL)
21 décembre 2006 Question Jean Besson Revalorisation nécessaire de la profession d'infirmier(ère)
21 décembre 2006 Question Gérard César Complexité des attestations pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux de rénovation
21 décembre 2006 Question Jean-Paul Virapoullé Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
21 décembre 2006 Question Gérard Delfau Formation universitaire au métier de sage-femme
21 décembre 2006 Question Jean-Luc Mélenchon Rachat du groupe Quick par la Caisse des dépôts et consignations
21 décembre 2006 Question Christian Cointat Français des USA : bourses scolaires