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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2006 Question Georges Mouly Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers
26 janvier 2006 Question Jean-Marie Bockel Conditions du retour dans leur pays des réfugiés burundais
26 janvier 2006 Question Bruno Sido Couverture du territoire national en téléphonie mobile
26 janvier 2006 Question Bernard Piras Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
26 janvier 2006 Question Patricia Schillinger Le virus H5N1 aux frontières françaises
26 janvier 2006 Question Jean-Léonce Dupont Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
26 janvier 2006 Question Georges Mouly Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF
26 janvier 2006 Question Roger Karoutchi Gestion des déchets ménagers
26 janvier 2006 Question René-Pierre Signé Mobilité des personnels TOS
26 janvier 2006 Question Louis Souvet Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
26 janvier 2006 Question Michèle San Vicente-Baudrin Devenir de la Fédération des maladies orphelines
26 janvier 2006 Question Michèle San Vicente-Baudrin Reconduction du dispositif de TVA à 5,5% dans le bâtiment
26 janvier 2006 Question Thierry Foucaud Situation de l'industrie papetière
26 janvier 2006 Question Bernard Dussaut Impact de la création de la banque postale pour les communes
26 janvier 2006 Question Rémy Pointereau Financement des systèmes d'assainissement non collectif
26 janvier 2006 Question Jean-Marie Bockel Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités…
26 janvier 2006 Question Monique Papon Revendications des retraités du commerce
26 janvier 2006 Question Alima Boumediene-Thiery Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
26 janvier 2006 Question Georges Mouly Situation précaire des doctorants employés dans l'enseignement supérieur et la recherche
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Régimes de retraite et pensions de réversion
26 janvier 2006 Question Michel Moreigne Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007
26 janvier 2006 Question Paul Girod Exclusion du crédit d'impôt des travaux d'adaptation au GPL des véhicules à essence
26 janvier 2006 Question Jean Besson Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales
26 janvier 2006 Question Yves Krattinger Mesures de prophylaxie de la brucellose bovine
26 janvier 2006 Question Louis Souvet Réactions suscitées par un ouvrage traitant de l'histoire globale de l'esclavage
26 janvier 2006 Question Claude Biwer Revalorisation annuelle des retraites des commerçants
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites des A30 et A31
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
26 janvier 2006 Question Ivan Renar Pérennité des correspondances ferroviaires du Nord-Pas-de-Calais
26 janvier 2006 Question Jacqueline Alquier Avenir des stages d'installation comme agriculteur
26 janvier 2006 Question Jacqueline Alquier Défense de la production labellisée veau sous la mère
26 janvier 2006 Question Jacqueline Alquier Situation des agents des services techniques assurant des fonctions de conduite
26 janvier 2006 Question Jean Louis Masson Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle
26 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor TVA dans l'hôtellerie-restauration
26 janvier 2006 Question Jean-Marc Pastor Insécurité juridique du système fiscal français
26 janvier 2006 Question Bernard Angels Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines
26 janvier 2006 Question Michel Sergent Perspectives de dessertes ferroviaires de la région Nord-Pas-de-Calais
26 janvier 2006 Question Marcel Vidal Modification du régime de la taxe locale d'équipement
26 janvier 2006 Question Georges Mouly Couverture sociale des jeunes en formation professionnelle
26 janvier 2006 Question André Lejeune Publication de l'arrêté relatif au taux des prêts jeunes agriculteurs
26 janvier 2006 Question Ivan Renar Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
26 janvier 2006 Question Philippe Richert Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
26 janvier 2006 Question René Beaumont Projet de loi sur les maisons d'hôtes
26 janvier 2006 Question Jean-Léonce Dupont Régime juridique de l'animal en droit civil
26 janvier 2006 Question André Vallet Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre…
26 janvier 2006 Question Bernard Vera Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.
26 janvier 2006 Question Bernard Dussaut Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées
26 janvier 2006 Question Jean-Paul Amoudry Prise en charge des coûts de terrassement pour l'enfouissement coordonné de lignes électriques et téléphoniques
26 janvier 2006 Question Michel Thiollière Utilisation des produits phytosanitaires