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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2006 Réponse Budget Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
19 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
19 janvier 2006 Réponse Agriculture Ressource herbagère et plan de développement rural
19 janvier 2006 Réponse Budget Gestion des biens sans maître par les communes
19 janvier 2006 Réponse Économie L'explicitation de la notation en tant que modalité d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
19 janvier 2006 Réponse Jeunesse et sports Maintien d'une gestion paritaire du CNDS
19 janvier 2006 Réponse Petites et moyennes entreprises Recours contre les avis des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)
19 janvier 2006 Réponse Justice Action de groupe en droit français
19 janvier 2006 Réponse Fonction publique Assouplissement des recrutements dans la fonction publique territoriale
19 janvier 2006 Réponse Économie Situation des retraités du commerce
19 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Lutte contre une maladie transmise par les moustiques
19 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Sécurité routière en Haute-Vienne
19 janvier 2006 Réponse Transports et équipement État du réseau ferroviaire français
19 janvier 2006 Réponse Commerce extérieur Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault
19 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH
19 janvier 2006 Réponse Agriculture Financement des maisons familiales rurales
19 janvier 2006 Réponse Intérieur Utilisation du FCTVA
19 janvier 2006 Réponse Éducation Baisse des fonds sociaux versés aux établissements
19 janvier 2006 Réponse Économie Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français
19 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Rachat de trimestres d'études supérieures pour la retraite par les salariés de soixante-soixante-cinq ans
19 janvier 2006 Réponse Intérieur Puissance des pétards fournis en vente libre
19 janvier 2006 Réponse Intérieur Fiabilité des sondages politiques
19 janvier 2006 Réponse Commerce extérieur Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP
19 janvier 2006 Réponse Agriculture Réforme du service public de l'équarrissage
19 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Prestation spécifique dépendance
19 janvier 2006 Réponse Agriculture Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
19 janvier 2006 Réponse Santé et solidarités Répartition des cotisations sociales
19 janvier 2006 Réponse Défense Démantèlement du porte-avions le Clemenceau
19 janvier 2006 Réponse Éducation Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des…
19 janvier 2006 Réponse Affaires européennes Pérennité du lycée franco-allemand de Sarrebruck
19 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Délai d'instruction des permis de construire
19 janvier 2006 Réponse Économie La pondération des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peut-elle s'exprimer…
19 janvier 2006 Réponse Agriculture Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS
19 janvier 2006 Réponse Fonction publique Cumul d'un mi-temps dans la fonction publique avec un mi-temps dans le secteur privé
19 janvier 2006 Réponse Intérieur Mariages mixtes
19 janvier 2006 Réponse Éducation Composition de la commission permanente dans les établissements publics locaux d'enseignement
19 janvier 2006 Réponse Économie Action de groupe en droit français
19 janvier 2006 Réponse Fonction publique Participation des maires au congrès annuel de l'Association des maires de France
19 janvier 2006 Réponse Budget Maintien de la perception de Vigy
19 janvier 2006 Réponse Transports et équipement Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie
19 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Accès à la pilule avortive dite "pilule du lendemain"
19 janvier 2006 Réponse Cohésion sociale Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
19 janvier 2006 Réponse Éducation Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires
19 janvier 2006 Réponse Économie Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables
19 janvier 2006 Réponse Emploi Conditions d'attribution des aides au logement entre ascendants et descendants
19 janvier 2006 Réponse Écologie Réalisation de l'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes
19 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
19 janvier 2006 Réponse Éducation Avenir du service public d'information et d'orientation
19 janvier 2006 Réponse Sécurité sociale Moyens financiers des caisses d'allocations familiales
19 janvier 2006 Réponse Économie Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la…