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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2004 Réponse Justice Fonctionnement de la justice
22 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Démarchage dans les foires et salons : extension de l'article 121-21 du code de la consommation
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Dysfonctionnements de la société centrale canine
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Vote électronique
22 janvier 2004 Réponse Culture Réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe équarrissage
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Fonctionnement des CCAS et développement des CIAS dans les petites communes
22 janvier 2004 Réponse Programmes immobiliers de la justice Situation des victimes de l'amiante
22 janvier 2004 Réponse Transports Difficultés des bénéficiaires du logement social
22 janvier 2004 Réponse Relations du travail Inscription de l'activité de guide dans la liste des professions habilitées à utiliser le CDD renouvelable
22 janvier 2004 Réponse Personnes handicapées Conséquences de la loi Evin sur la filière viticole
22 janvier 2004 Réponse Équipement Réhabilitation de la ligne de chemin de fer de Clermont (Oise) à Choisy-la-Victoire
22 janvier 2004 Réponse Éducation Diminution du nombre d'enseignants affectés aux PEP
22 janvier 2004 Réponse Santé Modernisation des décomptes établis par les caisses des régimes spéciaux de sécurité sociale
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Préoccupations des producteurs de fruits concernant la libre circulation des travailleurs saisonniers européens
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Rétablissement de la gratuité des secours en montagne
22 janvier 2004 Réponse Économie Calcul de la taxe professionnelle
22 janvier 2004 Réponse Budget Réforme des finances locales
22 janvier 2004 Réponse Affaires sociales Situation du secteur associatif
22 janvier 2004 Réponse Culture Situation de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France
22 janvier 2004 Réponse Culture Nouveau site pour les archives de France
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Projet de transfert du lycée Clément-Ader (Paris 10e) au lycée Diderot (Paris 19e)
22 janvier 2004 Réponse Justice Difficultés de fonctionnement du système judiciaire à Toulouse
22 janvier 2004 Réponse Économie Imputation des frais accessoires à certaines dépenses d'immobilisation réalisées par des collectivités locales
22 janvier 2004 Réponse Écologie Légionellose dans l'arrondissement de Lens
22 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Détournement des dispositions législatives relatives à l'urbanisme commercial
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine
22 janvier 2004 Réponse Transports Péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou
22 janvier 2004 Réponse Famille Situation des centres de crise psychiatrique de proximité
22 janvier 2004 Réponse Petites et moyennes entreprises Conséquences pour les entreprises de boucherie de la nouvelle taxe fiscale affectée au service public…
22 janvier 2004 Réponse Agriculture Situation de la pêche
22 janvier 2004 Réponse Économie Cession de la créance d'un sous-traitant d'un marché de travaux publics
22 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Attribution de la mention " mort en déportation " à l'ensemble des disparus en déportation
22 janvier 2004 Réponse Économie Passation d'un marché négocié suite à un appel d'offres infructueux
22 janvier 2004 Réponse Culture Indemnisations des intermittents du spectacle
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Incidences des restrictions budgétaires sur le fonctionnement du système éducatif
22 janvier 2004 Réponse Santé Application de la loi sur l'IVG du 4 juillet 2001
22 janvier 2004 Réponse Personnes âgées Programme d'actions pour les personnes âgées
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Création d'un " europass "
22 janvier 2004 Réponse Jeunesse Pensions de retraite des rapatriés d'Afrique du Nord
22 janvier 2004 Réponse Culture Programmation de la chaîne télévisée Arte
22 janvier 2004 Réponse Budget Régime fiscal des frontaliers : renégociation de la convention franco-belge
22 janvier 2004 Réponse Santé Travaux sur l'extraction des protéines du tabac
22 janvier 2004 Réponse Budget Situation de l'IFRI et des centres de recherches stratégiques français
22 janvier 2004 Réponse Santé Conséquences pour les ambulanciers de l'obligation de garde départementale
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Vote par procuration
22 janvier 2004 Réponse Intérieur Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger
22 janvier 2004 Réponse Économie Lutte contre le développement des crédits revolving
22 janvier 2004 Réponse Anciens combattants Attribution de la carte du combattant aux vétérans des opérations extérieures
22 janvier 2004 Réponse Culture Construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales