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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Question Fabien Gay Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Réglementation sur le remembrement rural
1ᵉʳ février 2024 Question Sylvie Valente Le Hir Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
1ᵉʳ février 2024 Question Philippe Folliot Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
1ᵉʳ février 2024 Question Mickaël Vallet Difficultés dans l'ostréiculture
1ᵉʳ février 2024 Question Dany Wattebled Application du décret tertiaire
1ᵉʳ février 2024 Question Hervé Maurey Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
1ᵉʳ février 2024 Question Guillaume Chevrollier Pénurie d'examinateurs du permis de conduire
1ᵉʳ février 2024 Question Guillaume Chevrollier Conséquences de la future directive sur les émissions industrielles sur le modèle familial de l'élevage…
1ᵉʳ février 2024 Question Hervé Maurey Pénurie de certains médicaments contre le diabète
1ᵉʳ février 2024 Question Éric Gold Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
1ᵉʳ février 2024 Question Guillaume Chevrollier Baisse de la prime à l'autoconsommation pour l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Claude Anglars Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Pierre Bansard « Consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024
1ᵉʳ février 2024 Question Alain Cadec Impact de l'interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
1ᵉʳ février 2024 Question Marie Mercier Développement des ateliers d'éducation thérapeutique
1ᵉʳ février 2024 Question Bernard Buis Immatriculation et assurance des remorques agricoles
1ᵉʳ février 2024 Question Laurence Garnier Responsabilité de la commune dans le cadre d'une création d'un centre de santé fonctionnant avec des…
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Raymond Hugonet Transport d'instruments de musique par le réseau SNCF
1ᵉʳ février 2024 Question Stéphane Piednoir Prise en charge des enfants à haut potentiel intellectuel à l'école
1ᵉʳ février 2024 Question Pauline Martin Vol de matériel agricole
1ᵉʳ février 2024 Question Laurent Burgoa Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Manque de fermeté dans l'application des sanctions s'agissant des annonces de locations qui ne respectent…
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Prolifération incontrôlée de déchets dans l'espace
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Contrôle de l'encadrement des loyers en France
1ᵉʳ février 2024 Question Marie-Pierre Richer Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Pierre Corbisez Situation financière des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Question Pascale Gruny Difficultés d'accès à l'emprunt et impact de la hausse des taux d'intérêt pour les collectivités locales
1ᵉʳ février 2024 Question Annick Jacquemet Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
1ᵉʳ février 2024 Question Hervé Reynaud Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Baptiste Lemoyne Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs
1ᵉʳ février 2024 Question Hervé Gillé Hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Noël Guérini Déploiement de points d'eau potable
1ᵉʳ février 2024 Question Simon Uzenat Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
1ᵉʳ février 2024 Question Évelyne Renaud-Garabedian Fragilité économique de la Mission laïque française
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
1ᵉʳ février 2024 Question Stéphane Sautarel Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Marie Mizzon Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
1ᵉʳ février 2024 Question Christine Herzog Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco
1ᵉʳ février 2024 Question Céline Brulin Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
1ᵉʳ février 2024 Question Sebastien Pla Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
1ᵉʳ février 2024 Question Bruno Rojouan Restaurer la confiance et soutenir nos agriculteurs
1ᵉʳ février 2024 Question Pascal Allizard Avenir des éleveurs de volailles et de porcs
1ᵉʳ février 2024 Question Rachid Temal Reconnaissance des diplômes des praticiens à diplôme hors Union européenne
25 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Ouverture aux maires des deux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade de la possibilité de demande…
25 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Diminution du temps d'enseignement théorique prévue par la réforme du lycée professionnel
25 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Soutien aux communes avec emprise militaire