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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
14 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
14 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
14 décembre 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Évolution du calcul des fiches de service dans l'enseignement agricole
14 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres
14 décembre 2023 Réponse Industrie et énergie Bilan du déploiement de la fibre en France
14 décembre 2023 Réponse Industrie et énergie Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises
14 décembre 2023 Réponse Industrie et énergie Renforcer la sécurité des armoires fibres optiques
14 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Portabilité du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire de ses enfants
14 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Défaillances du dispositif « Mon Parcours Psy »
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Difficultés des apiculteurs professionnels
14 décembre 2023 Réponse Justice Situation des interprètes-traducteurs judiciaires
14 décembre 2023 Réponse Transports Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurances et collectivités territoriales
14 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Hausse de la précarité alimentaire et manque de moyens des associations d'aide alimentaire
14 décembre 2023 Réponse Industrie et énergie Entreprises de transport fluvial et inondations
14 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Situation alarmante du système de santé dans le département du Nord
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Installation des conférences des parties régionales
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Laïcité
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
14 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Situation du groupe Casino
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Crises sociales à Wallis-et-Futuna
14 décembre 2023 Réponse Industrie et énergie Inquiétude des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie et aux remboursements du « filet de sécurité »
14 décembre 2023 Réponse Première ministre Crise des institutions
14 décembre 2023 Réponse Première ministre Retrait du projet de loi sur l'immigration
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais
14 décembre 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Régime juridique des haies bordant les chemins ruraux
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré
14 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Nouveaux critères du Haut conseil de stabilité financière
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Eau et assainissement
14 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Situation de la filière viti-vinicole
14 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Dégradations climatiques : intempéries calamiteuses dans les Hautes-Alpes
14 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Situation des propriétaires de mobil-home
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Laïcité
14 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Situation du groupe Casino
14 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres
14 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
14 décembre 2023 Réponse Première ministre Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
14 décembre 2023 Réponse Numérique Prix de revente de l'électricité des particuliers
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
14 décembre 2023 Réponse Comptes publics Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
14 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Rendu annuel du rapport social unique
14 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté… Chicorée et alternatives aux intrants
14 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Situation des établissements et services pour personnes âgées
14 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Abaissement de l'âge du permis de conduire