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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1999 Réponse Défense Participation des petites et moyennes entreprises (PME) de l'aéronautique aux programmes de soutien de l'Etat
14 janvier 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Double affichage franc-euro pour les produits de consommation les plus vendus
14 janvier 1999 Réponse Éducation Aides pour les fournitures demandées dans le cadre de l'enseignement technique
14 janvier 1999 Réponse Éducation Scolarisation des enfants handicapés
14 janvier 1999 Réponse Économie Fiscalité des groupements d'employeurs dans le secteur agricole
14 janvier 1999 Réponse Enseignement scolaire Manque de surveillants au collège Marx-Dormoy
14 janvier 1999 Réponse Industrie Mise en place d'une structure de coopération aéronautique
14 janvier 1999 Réponse Éducation Filières d'enseignement général au lycée Rabelais de Paris
14 janvier 1999 Réponse Défense Obligations militaires et reports d'incorporation
14 janvier 1999 Réponse Justice Exécution d'un jugement du conseil des prud'hommes
14 janvier 1999 Réponse Agriculture Réforme des fonds structurels européens et services en milieu rural
14 janvier 1999 Réponse Logement Fiscalité applicable aux gîtes ruraux
14 janvier 1999 Réponse Intérieur Communautés de communes
14 janvier 1999 Réponse Industrie Production d'électricité à partir de biogaz issu des déchets agricoles
14 janvier 1999 Réponse Agriculture Instauration d'une indication géographique protégée (IGP) autonome
14 janvier 1999 Réponse Culture Bilan de la journée nationale du village
14 janvier 1999 Réponse Éducation Amélioration du service public d'enseignement
14 janvier 1999 Réponse Affaires européennes Marché de la banane
14 janvier 1999 Réponse Santé Situation des aides-instrumentistes opératoires
14 janvier 1999 Réponse Fonction publique Situation statutaire des directeurs des offices publics d'HLM
14 janvier 1999 Réponse Fonction publique Création de l'emploi de directeur adjoint d'office public d'HLM
14 janvier 1999 Réponse Affaires étrangères Sécurité du lycée Molière de Rio de Janeiro
14 janvier 1999 Réponse Culture Statut des associations culturelles
14 janvier 1999 Réponse Justice Contribution à la formation des juges des tribunaux de commerce
14 janvier 1999 Réponse Éducation Remplacement des psychologues scolaires faisant valoir leur droit à pension de retraite
14 janvier 1999 Réponse Intérieur Augmentation de la délinquance en région parisienne
14 janvier 1999 Réponse Éducation Avenir de l'enseignement professionnel
14 janvier 1999 Réponse Industrie Electricité de France (EDF) : bilan de l'application du contrat d'ingénierie à Bahreïn
14 janvier 1999 Réponse Enseignement scolaire Intégration scolaire des enfants handicapés
14 janvier 1999 Réponse Économie Sanction des ventes ne respectant pas la stricte parité des monnaies
14 janvier 1999 Réponse Éducation Retard dans la formation des emplois-jeunes
14 janvier 1999 Réponse Petites et moyennes entreprises Montant total des factures et tickets de caisses convertis en euros
14 janvier 1999 Réponse Équipement Obligations faites aux exploitants américains de Boeing 727 de réparer et d'apporter des modifications aux…
14 janvier 1999 Réponse Santé Statut des étudiants en odontologie
14 janvier 1999 Réponse Affaires étrangères Reprise du programme TV5-USA sur les réseaux câblés et éducatifs des Etats-Unis
14 janvier 1999 Réponse Culture Bilan des initiatives favorisant le développement de l'art chorégraphique
14 janvier 1999 Réponse Agriculture Aides directes aux exploitations
14 janvier 1999 Réponse Industrie Régies d'électricité
14 janvier 1999 Réponse Équipement Déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents dans l'aviation civile
14 janvier 1999 Réponse Jeunesse Habilitation " centre de loisirs " pour les structures accueillant les enfants entre 7 heures et 8 h 30
14 janvier 1999 Réponse Emploi Conditions d'assujettissement à la C3S des coopératives vinicoles
14 janvier 1999 Réponse Santé Statut des étudiants en chirurgie dentaire
14 janvier 1999 Réponse Économie Statut fiscal des compagnies théâtrales et chorégraphiques
14 janvier 1999 Réponse Agriculture Utilisation en agriculture des boues d'épandage
14 janvier 1999 Réponse Justice Recrutement des assistants de justice
14 janvier 1999 Réponse Industrie Industrie aéronautique : développement des relations de partenariat entre les petites et moyennes…
14 janvier 1999 Réponse Éducation Recrutement d'aides éducateurs dans les lycées
14 janvier 1999 Réponse Économie Entreprises d'intérim d'insertion
14 janvier 1999 Réponse Économie Retraités de l'Imprimerie nationale
14 janvier 1999 Réponse Agriculture Définition juridique de l'activité agricole affiliée à la MSA