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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 1998 Réponse Emploi Nomenclature des actes de radiologie
17 décembre 1998 Réponse Emploi Mise en place d'un circuit d'information des caisses primaires d'assurance maladie par les hôpitaux sur les…
17 décembre 1998 Réponse Commerce extérieur Mise en place d'un " numéro vert commerce extérieur " national
17 décembre 1998 Réponse Agriculture Industrie agroalimentaire : diversification des modes de financement des entreprises
17 décembre 1998 Réponse Culture Formation des journalistes
17 décembre 1998 Réponse Économie Taxation à taux réduit du secteur de la restauration
17 décembre 1998 Réponse Économie Travailleurs frontaliers : contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
17 décembre 1998 Réponse Intérieur Publication des décrets d'application relatifs à la réforme de la comptabilité M 14
17 décembre 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Réglementation coopérative
17 décembre 1998 Réponse Défense Infractions en matière de délinquance de voie publique constatées par la gendarmerie nationale
17 décembre 1998 Réponse Défense Nombre de crimes et délits contre les personnes constatés par les unités de la gendarmerie nationale
17 décembre 1998 Réponse Économie Rapport d'un groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la situation et les perspectives…
17 décembre 1998 Réponse Emploi Nomenclature des actes de radiologie
17 décembre 1998 Réponse Industrie Précarisation du travail des agents de La Poste
17 décembre 1998 Réponse Santé Bilan de la mise en place de la " cellule nationale d'observation des accidents domestiques "
17 décembre 1998 Réponse Éducation Développement de la filière sciences du sport au sein de l'université de Bourgogne
17 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Français de l'étranger : institution de médiateurs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
17 décembre 1998 Réponse Outre-mer DOM-TOM : références des lois et règlements applicables aux associations
17 décembre 1998 Réponse Intérieur Droit au logement des instituteurs et finances locales
17 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Réprésentativité des associations de consommateurs ou intervenant en matière d'environnement
17 décembre 1998 Réponse Économie Développement des sociétés ou organismes de crédit à la consommation
17 décembre 1998 Réponse Logement Modalités d'emploi du 1 % logement
17 décembre 1998 Réponse Intérieur Délinquance : instauration de zones de tolérance zéro
17 décembre 1998 Réponse Agriculture Développement des groupements d'entreprises dans l'industrie agroalimentaire
17 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Amélioration de la collecte et du traitement des déchets plastiques
17 décembre 1998 Réponse Anciens combattants Conclusions du comité interministériel chargé de l'examen du problème de la forclusion
17 décembre 1998 Réponse Emploi Préretraite avant l'âge de soixante ans pour les personnes handicapées
17 décembre 1998 Réponse Emploi Création d'emplois jeunes à temps partiel
17 décembre 1998 Réponse Équipement Gestion du patrimoine routier
17 décembre 1998 Réponse Jeunesse Interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives
17 décembre 1998 Réponse Éducation Recrutement des jeunes dans les cafés, hôtels, restaurants
17 décembre 1998 Réponse Éducation Allégement des programmes de l'enseignement primaire
17 décembre 1998 Réponse Éducation Education civique
17 décembre 1998 Réponse Économie Politique nationale de l'innovation
17 décembre 1998 Réponse Enseignement scolaire Scolarisation des enfants handicapés mentaux
17 décembre 1998 Réponse Agriculture Compensation des handicaps pour les agriculteurs de zones de montagne
17 décembre 1998 Réponse Éducation Bilan des actions de réorientation en institut universitaire de technologie et en sections de techniciens…
17 décembre 1998 Réponse Éducation Accueil des bacheliers technologiques dans les instituts universitaires de technologie
17 décembre 1998 Réponse Industrie Réseau de transport à haute tension : surveillance par un observatoire des prix de transport, du niveau et…
17 décembre 1998 Réponse Affaires étrangères Actions engagées par la France pour la reconstruction du Liban
17 décembre 1998 Réponse Industrie Gestion et renouvellement du parc de centrales nucléaires confié à Electricité de France
17 décembre 1998 Réponse Petites et moyennes entreprises Légalité de certaines clauses contenues dans des devis
17 décembre 1998 Réponse Équipement Pension de réversion des veuves de cheminots
17 décembre 1998 Réponse Aménagement du territoire Fuites d'huile émanant des véhicules automobiles
17 décembre 1998 Réponse Santé Dissolution de la fondation Centre international de l'enfance et de la famille
17 décembre 1998 Réponse Emploi Nomenclature des actes de radiologie
17 décembre 1998 Réponse Fonction publique Déconcentration des services de l'Etat
17 décembre 1998 Réponse Industrie Agents des postes et télécommunications
17 décembre 1998 Réponse Défense Crimes et délits constatés par les unités de la gendarmerie nationale
17 décembre 1998 Réponse Affaires européennes Premier bilan de l'application de l'accord autorisant la création de groupements locaux de coopération…