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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 janvier 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Maintien du service postal dans les zones rurales et FGER
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Intéressement financier pour les médecins aidant le plus efficacement leurs patients à arrêter de fumer
22 janvier 1998 Question Bernard Charles Hugo Présence de La Poste en milieu rural
22 janvier 1998 Question Gilbert Chabroux Manque de places dans les structures d'accueil pour les jeunes adultes handicapés autistes
22 janvier 1998 Question Michel Sergent Disparité dans le traitement des pensions des directeurs d'école
22 janvier 1998 Question Georges Mouly Absence de normes de sécurité pour les coques ou corsets-sièges des personnes handicapées
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Education artistique : développement des partenariats entre l'éducation nationale, les institutions…
22 janvier 1998 Question Nelly Olin Crise de recrutement dans le secteur de l'anesthésie-réanimation
22 janvier 1998 Question Alfred Foy Champ d'application de l'article L 32, alinéa 3, du code du service national
22 janvier 1998 Question Hubert Falco Restructuration de La Poste
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Choix de délocalisations par les ministères concernés en concertation avec leur personnel
22 janvier 1998 Question Marie-Claude Beaudeau Montant des budgets affectés aux réserves naturelles
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Ministres et élus locaux parmi les justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Bilan du numéro de téléphone " Info Emploi "
22 janvier 1998 Question Jean-Pierre Raffarin Université du 3e millénaire
22 janvier 1998 Question André Bohl Utilisation de gymnases propriétés des communes par les établissements relevant des départements et des régions
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Sélection génétique dans le monde du travail
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Education artistique : promotion de l'histoire des arts et des civilisations
22 janvier 1998 Question Jacques Legendre Fiscalité des contrats d'assurance vie
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Participation effective des collectivités accueillant les services délocalisés
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Orientation des délocalisations des services parisiens vers des métropoles de taille importante
22 janvier 1998 Question René-Pierre Signé Mission des SAFER
22 janvier 1998 Question Pierre Lefebvre Calcul de l'imposition concernant la culture de l'ail
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Sécurité sur le réseau Internet
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Nouveau bracelet pour les diabétiques
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Mauvaise valorisation du potentiel de recherche français
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Choix des lieux d'implantation des délocalisations
22 janvier 1998 Question Joëlle Dusseau Problèmes causés par le dégazage en mer
22 janvier 1998 Question Jacques Valade Statut des dessinateurs territoriaux
22 janvier 1998 Question Xavier de Villepin Sécurité des Français dans l'Etat du Chiapas au Mexique
22 janvier 1998 Question Anne Heinis Difficultés d'attribution rencontrées par certains organismes HLM
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Premier porte-monnaie électronique
22 janvier 1998 Question Hubert Falco Inscription au budget communal d'une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères
22 janvier 1998 Question Serge Mathieu Fort taux d'abstention aux dernières élections prud'homales
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Pénurie de vaccins anticoquelucheux
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Appréciation de l'incidence des programmes militaires sur les contrats publics de recherche et de développement
22 janvier 1998 Question Robert Calméjane Contrôle des poids lourds équipés de bras de levage ou de stabilisateurs
22 janvier 1998 Question Gérard Larcher Conditions de vente des brocantes sur la voie publique ou dans des locaux communaux
22 janvier 1998 Question André Maman Programme Erasmus
22 janvier 1998 Question Louis Souvet Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Mise en place de contrats d'objectifs pour les chaînes publiques de télévision
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Contamination post-transfusionnelle par le virus de l'hépatite C
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Formation artistique des maîtres dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM)
22 janvier 1998 Question Serge Mathieu Rapport relatif à l'audiovisuel
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Principe des délocalisations en cascade
22 janvier 1998 Question Michel Sergent Validation du permis de chasse
22 janvier 1998 Question Bernard Piras Pension alimentaire et disparité de régime fiscal entre parents divorcés
22 janvier 1998 Question Serge Mathieu Accessibilité des collections des musées à un large public
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Mise en place du dispositif fiscal concernant l'assurance vie
22 janvier 1998 Question Emmanuel Hamel Recherche sur les maladies infectieuses