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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 décembre 1997 Réponse Emploi Couverture sociale des jeunes sans emploi
18 décembre 1997 Réponse Emploi Révision des maquettes des protocoles inter-régimes d'examen spécial (PIRES)
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Développement des actions collectives des petites et moyennes entreprises
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Accès des petites et moyennes entreprises à l'information sur les marchés extérieurs
18 décembre 1997 Réponse Emploi Composition et mode de fonctionnement de la commission consultative des prestations sociales (CCPS)
18 décembre 1997 Réponse Emploi Remplacement de la notion d'affection de longue durée (ALD) exonérante par la notion de traitement et…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Allocation parentale d'éducation : critère d'appréciation du temps de travail à temps partiel
18 décembre 1997 Réponse Logement Subvention de construction de logements pour familles défavorisées
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Inscription volontaire sur les listes électorales au conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE)
18 décembre 1997 Réponse Intérieur Lutte contre le vol de matériels et de composants d'informatique et de télécommunications
18 décembre 1997 Réponse Culture Bilan de la treizième fête du cinéma
18 décembre 1997 Réponse Emploi Contrôle a posteriori des affections de longue durée (ALD) exonérantes
18 décembre 1997 Réponse Emploi Conséquences d'une suppression de l'exonération médicale du ticket modérateur dans le secteur hospitalier
18 décembre 1997 Réponse Économie Observatoire national des entreprises en difficulté
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Lycée français à Moscou
18 décembre 1997 Réponse Santé Financement des couches pour personnes handicapées à domicile
18 décembre 1997 Réponse Éducation Mise en place des comités locaux d'éducation
18 décembre 1997 Réponse Intérieur Coût d'élaboration d'un plan d'occupation des sols
18 décembre 1997 Réponse Emploi Mise en place d'un dispositif d'amélioration des connaissances sur l'épidémiologie des affections de longue…
18 décembre 1997 Réponse Justice Critique de la pratique des sports à haut risque dans les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)
18 décembre 1997 Réponse Emploi Situation des veuves civiles chefs de famille
18 décembre 1997 Réponse Santé Renforcement des compétences et des moyens des commissions d'hospitalisation psychiatrique
18 décembre 1997 Réponse Emploi Mise en place par les caisses nationales d'assurance maladie d'une procédure de suivi et d'évaluation des…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Respect des références professionnelles par les médecins salariés des régimes spéciaux de protection sociale
18 décembre 1997 Réponse Santé Régime d'hospitalisation sous contrainte des personnes souffrant de maladie mentale
18 décembre 1997 Réponse Emploi Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
18 décembre 1997 Réponse Emploi Revalorisation des retraites de base des salariés
18 décembre 1997 Réponse Intérieur Situation du commissariat de police de Noisy-le-Sec
18 décembre 1997 Réponse Emploi Mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance
18 décembre 1997 Réponse Équipement Liaison ferroviaire Cergy - Roissy-en-France
18 décembre 1997 Réponse Intérieur Conseil d'administration des SDIS : attribution d'une indemnité de fonction
18 décembre 1997 Réponse Justice Ventes par adjudication
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Développement de la garantie publique de la société française du capital risque des petites et moyennes…
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Investissements dans les petites et moyennes entreprises : liquidité des placements favorisés
18 décembre 1997 Réponse Emploi Prise en charge par les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) des préavis et…
18 décembre 1997 Réponse Emploi Simplification du dispositif de prise en charge à l'hôpital pour les affections de longue durée (ALD) et…
18 décembre 1997 Réponse Intérieur Certificats internationaux pour automobiles
18 décembre 1997 Réponse Santé Situation des personnes atteintes d'insuffisance rénale
18 décembre 1997 Réponse Affaires européennes Problème du téléphone sur le réseau Internet
18 décembre 1997 Réponse Justice Absence de psychologues pour les jeunes lors de leur séjour dans les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER)
18 décembre 1997 Réponse Économie Maintien du monopole de Gaz de France
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Simplification du dispositif d'aides financières accordées aux petites et moyennes entreprises
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Retraités de l'artisanat
18 décembre 1997 Réponse Équipement Situation de certains pilotes de ligne
18 décembre 1997 Réponse Affaires étrangères Situation en Algérie
18 décembre 1997 Réponse Santé Collaboration des psychiatres libéraux au fonctionnement des urgences des hôpitaux généraux
18 décembre 1997 Réponse Santé Prélèvements sanguins effectués par les centres municipaux de santé
18 décembre 1997 Réponse Agriculture Contrôle des caisses de la mutualité sociale agricole
18 décembre 1997 Réponse Culture Avenir du cinéma d'art et d'essai l'Eldorado à Dijon
18 décembre 1997 Réponse Petites et moyennes entreprises Mise en place d'un suivi de créations d'entreprises