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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 décembre 1996 Question Jean Grandon Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
19 décembre 1996 Question Marcel Vidal Diminution des crédits du ministère de la jeunesse
19 décembre 1996 Question Guy Penne Commerce international et droit du travail
19 décembre 1996 Question Gérard Miquel Incinération de farines d'origine animale par la société Ferso Bio
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Dispositions en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
19 décembre 1996 Question William Chervy Inégalités des retraites perçues
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Développement de la procédure du " témoin assisté "
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Clarification des documents d'urbanisme
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Protection du consommateur contre les arnaques
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu Maintien des communications en français entre les ministères et l'étranger
19 décembre 1996 Question André Vézinhet Agents administratifs territoriaux
19 décembre 1996 Question Michel Sergent Restructuration de la gendarmerie dans le département du Pas-de-Calais
19 décembre 1996 Question Robert Castaing Situation des pharmaciens inspecteurs
19 décembre 1996 Question Marcel Vidal Crédits d'orientation des offices sous tutelle du ministère de l'agriculture
19 décembre 1996 Question Georges Gruillot Délais de paiement des administrations
19 décembre 1996 Question Bernard Seillier Restructuration des succursales de la Banque de France
19 décembre 1996 Question Jean Grandon Brigade de gendarmerie de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
19 décembre 1996 Question Jean-Jacques Hyest Projet de réforme de l'établissement national des invalides de la marine
19 décembre 1996 Question Claude Huriet Fiscalité des bons de caisse anonymes
19 décembre 1996 Question Alain Vasselle Remboursement des accidents automobiles par les compagnies d'assurances
19 décembre 1996 Question Gérard Miquel Maintien de la spécificité de l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Financement des projets culturels : rôle des préfets et préfets de région dans la gestion des crédits déconcentrés
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Suite aux suggestions du Conseil d'Etat sur la responsabilité pénale des agents publics
19 décembre 1996 Question Joëlle Dusseau Statut fiscal des entraîneurs de chevaux de courses
19 décembre 1996 Question Charles Ginésy Politique de réhabilitation de l'habitat
19 décembre 1996 Question Nicolas About Lutte contre la culture du chanvre dans les domiciles privés
19 décembre 1996 Question Nicolas About Manque de coopération européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
19 décembre 1996 Question Nicolas About Harmonisation des législations européennes pour la lutte contre la toxicomanie et le trafic des drogues
19 décembre 1996 Question Yvon Collin Droits de l'homme en Turquie
19 décembre 1996 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation du siège parisien d'Electricité de France (EDF)
19 décembre 1996 Question Raymond Courrière Contrat emploi solidarité (CES) et fonction d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Structure d'accueil d'urgence pour les mineurs
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Rénovation des quartiers de mineurs dans les établissements pénitentiaires
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Format idéal des services de l'Etat à l'étranger
19 décembre 1996 Question Claude Huriet Statut des médecins employés par l'Etat dans des commissions nécessitant un avis médical
19 décembre 1996 Question Jacques Mahéas Sécurité des jeunes et classification des armes
19 décembre 1996 Question Philippe Madrelle Difficultés des petites entreprises du bâtiment et des artisans de Gironde
19 décembre 1996 Question André Maman Lycée français de Tananarive
19 décembre 1996 Question Jean-Luc Mélenchon Filialisation des activités de l'escale de Londres de la compagnie Air France
19 décembre 1996 Question Jacques Rocca Serra Création d'un ordre national de la profession infirmière
19 décembre 1996 Question Claude Estier Provenance des prothèses dentaires
19 décembre 1996 Question Michel Doublet Application de la directive dite " Natura 2000 "
19 décembre 1996 Question Louis Souvet Spécificités des caisses ORGANIC
19 décembre 1996 Question Anne Heinis Remise en cause de l'aide au transport postal de la presse agricole
19 décembre 1996 Question Emmanuel Hamel Information aux collégiens concernant le baccalauréat professionnel
19 décembre 1996 Question Serge Mathieu Utilisation abusive du minitel dans les services du ministère
19 décembre 1996 Question Philippe Richert Carrière des administrateurs territoriaux
19 décembre 1996 Question Nicolas About Rémunération des fonctionnaires en poste dans les Dom-Tom
19 décembre 1996 Question Claude Huriet Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
19 décembre 1996 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de l'emploi dans la haute couture