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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
8 février 1996 Question Georges Gruillot Marché de la viande bovine et hormones
8 février 1996 Question Nicolas About Suspension du paiement des cotisations sociales pour les appelés ayant exercé une profession libérale
8 février 1996 Question Serge Mathieu Renforcement de la sécurité aéroportuaire
8 février 1996 Question Gérard Delfau Statut des greffiers et fonctionnaires des greffes
8 février 1996 Question Jean-Paul Delevoye Compensation de la suppression de la franchise postale pour les établissements publics d'enseignement du…
8 février 1996 Question Louis Souvet Représentation des chercheurs bénévoles au sein des commissions interrégionales de la recherche archéologique
8 février 1996 Question Paul Loridant Situation des petits actionnaires d'Eurotunnel
8 février 1996 Question Claude Saunier Suppression de la franchise postale pour les communes
8 février 1996 Question Charles Descours Industrie textile
7 février 1996 Question Marcel Lesbros Allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
7 février 1996 Question Hélène Luc Nécessité d'une politique éducative ambitieuse
7 février 1996 Question René-Pierre Signé Enfouissement des réseaux de télécommunications
7 février 1996 Question René Marquès Conditions d'exercice de la profession de manipulateur en électroradiologie médicale
7 février 1996 Question René-Pierre Signé Désenclavement routier du Morvan
7 février 1996 Question René Marquès Incidence de l'augmentation du forfait hospitalier sur les budgets départementaux d'aide sociale
7 février 1996 Question Yann Gaillard Déduction fiscale des cotisations versées par les retraités à un régime de prévoyance complémentaire
2 février 1996 Question Nicolas About Licenciements de personnes malades
1ᵉʳ février 1996 Réponse Travail Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique
1ᵉʳ février 1996 Réponse Travail Représentation des associations de consommateurs et d'usagers dans de nombreuses instances
1ᵉʳ février 1996 Réponse Intérieur Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France
1ᵉʳ février 1996 Réponse Éducation Suppression d'emplois dans l'enseignement primaire dans le département du Nord
1ᵉʳ février 1996 Réponse Défense Difficultés de Renault Véhicules Industriels à Limoges
1ᵉʳ février 1996 Réponse Transports Tronçon Avignon-Marseille du TGV Méditerranée
1ᵉʳ février 1996 Réponse Intérieur Dispositifs de sécurité à l'aéroport de la Réunion
1ᵉʳ février 1996 Réponse Industrie Situation de la profession de carrossier-réparateur
1ᵉʳ février 1996 Réponse Économie Missions du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
1ᵉʳ février 1996 Réponse Agriculture Agriculture : application du chèque-service en agriculture
1ᵉʳ février 1996 Réponse Travail Imposition des allocations familiales
1ᵉʳ février 1996 Réponse Fonction publique Situation dans la fonction publique locale
1ᵉʳ février 1996 Réponse Équipement Insuffisance des crédits destinés à l'entretien du réseau routier dans le département de l'Hérault
1ᵉʳ février 1996 Réponse Travail Conditions d'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié
1ᵉʳ février 1996 Réponse Affaires étrangères Règlement de la dette syrienne
1ᵉʳ février 1996 Réponse Agriculture Situation du marché de la viande bovine
1ᵉʳ février 1996 Réponse Agriculture Usage des hormones dans l'élevage bovin
1ᵉʳ février 1996 Réponse Travail Mesures du Gouvernement tendant à limiter les contrats emploi solidarité (CES)
1ᵉʳ février 1996 Réponse Jeunesse Nomination d'un conseiller technique régional d'athlétisme dans le Nord-Pas-de-Calais
1ᵉʳ février 1996 Réponse Affaires étrangères Ecole française de Moscou (Russie)
1ᵉʳ février 1996 Réponse Fonction publique Conditions d'occupation par des agents des communes d'immeubles appartenant à des collectivités
1ᵉʳ février 1996 Réponse Fonction publique Incompatibilités avec la qualité de collaborateur de cabinet des autorités territoriales
1ᵉʳ février 1996 Réponse Économie Commissions de règlement des litiges de la consommation
1ᵉʳ février 1996 Réponse Affaires étrangères Dégradation de la situation des ressortissants français au Tchad
1ᵉʳ février 1996 Réponse Travail Application de la loi relative à la politique familiale
1ᵉʳ février 1996 Réponse Outre-mer Assurance décennale des artisans de la Réunion
1ᵉʳ février 1996 Réponse Éducation Organisation d'une formation à la conduite au sein du système scolaire
1ᵉʳ février 1996 Réponse Travail Financement des centres de formation des travailleurs sociaux
1ᵉʳ février 1996 Réponse Culture Politique du livre
1ᵉʳ février 1996 Réponse Fonction publique Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales
1ᵉʳ février 1996 Réponse Éducation Institution d'un réseau minimum étudiant
1ᵉʳ février 1996 Réponse Travail Mission de service public de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
1ᵉʳ février 1996 Réponse Fonction publique Situation des emplois sportifs saisonniers et professionnels