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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 1994 Question Emmanuel Hamel Statistiques relatives aux évasions des prisons françaises
22 décembre 1994 Question Robert Laucournet Conditions d'affiliation à l'IRCANTEC des agents du Conseil supérieur de la Pêche
22 décembre 1994 Question Bernard Dussaut Manque de moyens du département de la Gironde pour la lutte contre l'alcoolisme
22 décembre 1994 Question Albert Voilquin Restructuration de la distribution postale en zone rurale
22 décembre 1994 Question André Vézinhet Difficultés de l'apiculture
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Application de la loi relative à la famille
22 décembre 1994 Question Dominique Leclerc Coût de la main-d'oeuvre agricole salariée des exploitations spécialisées
22 décembre 1994 Question Pierre Lagourgue Réseau Numéris à la Réunion
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Absence de la fiducie dans le droit positif français
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Conclusions de la mission sur l'adaptation de la SNCF au Marché unique européen
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Protection de la population contre la pollution atmosphérique
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Seconde filtration de l'eau sur charbon actif en grains
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Collecte du verre
22 décembre 1994 Question Alex Türk Hébergement des personnes handicapées mentales
22 décembre 1994 Question André Maman Situation des Français de l'étranger reçus à l'écrit du CAPES
22 décembre 1994 Question Roger Rigaudière Documents administratifs destinés aux fonctionnaires non voyants
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Coût des sondages concernant l'élection présidentielle
22 décembre 1994 Question Bernard Barbier Cimetières français situés en Algérie
22 décembre 1994 Question Ambroise Dupont Assainissement et taxes de raccordement
22 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Non-recrutement de personnel aide-soignant formé au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
22 décembre 1994 Question Philippe Madrelle Plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants
22 décembre 1994 Question Jean Pourchet Formation des infirmières
22 décembre 1994 Question Albert Voilquin Concertation entre professionnels des transports routiers suite aux accidents impliquant des poids lourds
22 décembre 1994 Question Alex Türk Formation des infirmiers
22 décembre 1994 Question Hélène Missoffe Aide à la scolarité
22 décembre 1994 Question Marcel Vidal Faiblesse des dotations de fonctionnement accordées aux bibliothèques municipales
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Reproduction d'oeuvres artistiques par le biais de la vidéo et destinée à l'usage scolaire
22 décembre 1994 Question Henri Bangou Centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre-Abymes
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Politique française en matière de radioprotection
22 décembre 1994 Question Charles Ginésy Protection sociale des exploitants agricoles
22 décembre 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Situation du centre hospitalier spécialisé de Becheville aux Mureaux (Yvelines)
22 décembre 1994 Question Jean Pourchet Homologation de l'utilisation de l'hormone laitière au sein de l'Union européenne
22 décembre 1994 Question Jean Grandon Intégration des professeurs de musique dans le cadre des emplois de professeurs territoriaux d'enseignement…
22 décembre 1994 Question Alex Türk Conditions de travail des services de surveillance des douanes
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Agrément des réseaux de mesures de radioactivité de l'air
22 décembre 1994 Question Philippe Richert Elimination des huiles usagées
22 décembre 1994 Question Roland Huguet Statut fiscal des associations ayant pour objet l'insertion des personnes défavorisées
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Financement des investissements des communes en matière d'assainissement
22 décembre 1994 Question Roger Chinaud Rétablissement des fiches d'hôtel
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Commanditaires des sondages relatifs à l'élection présidentielle
22 décembre 1994 Question Marcel Vidal Situation des musiciens d'orchestre
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
22 décembre 1994 Question Anne Heinis Situation des instituts de formation en soins infirmiers
22 décembre 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Sondages sur les élections présidentielles
22 décembre 1994 Question Pierre Schiele Aggravation du coût de la santé publique à la charge des patients
22 décembre 1994 Question Alain Vasselle Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de…
22 décembre 1994 Question Alex Türk Développement des emplois de proximité pour l'aide aux personnes âgées
22 décembre 1994 Question Jean Cluzel Politique nationale en matière d'urbanisme commercial
22 décembre 1994 Question Xavier de Villepin Avenir de la délégation des fonctionnaires internationaux
22 décembre 1994 Question Jean-Pierre Blanc Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des parents d'élèves