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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2023 Question Marie-Pierre Richer Garantie légale de conformité entre professionnels
26 janvier 2023 Question Jean-Pierre Bansard Recouvrement des pensions alimentaires dues par ou à un parent français établi à l'étranger
26 janvier 2023 Question Évelyne Renaud-Garabedian Formation à la protection de l'enfance du personnel au sein des établissements de l'agence pour…
26 janvier 2023 Question Édouard Courtial Indépendance de l'autorité judiciaire
26 janvier 2023 Question Corinne Imbert Télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables
26 janvier 2023 Question Corinne Imbert Centres de santé dentaire
26 janvier 2023 Question Jocelyne Guidez Difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés
26 janvier 2023 Question Fabien Genet Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies
26 janvier 2023 Question Sylvie Robert Surpopulation carcérale
26 janvier 2023 Question Émilienne Poumirol Extension du dispositif Pass'Sport aux foyers ruraux
26 janvier 2023 Question Christian Redon-Sarrazy Développement de l'école inclusive et accompagnement des enfants en situation de handicap
26 janvier 2023 Question Sebastien Pla Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir
26 janvier 2023 Question Sebastien Pla Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
26 janvier 2023 Question Hugues Saury Soutien aux transporteurs routiers
26 janvier 2023 Question Jean-Yves Roux Situation des arboriculteurs
26 janvier 2023 Question Christine Herzog Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Vente ou achat d'un terrain par une commune
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées
26 janvier 2023 Question Fabien Genet Attractivité du métier de policier municipal
26 janvier 2023 Question Yves Bouloux Droits des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes en France
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet
26 janvier 2023 Question Pascal Martin Opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière
26 janvier 2023 Question Cécile Cukierman Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus…
26 janvier 2023 Question Serge Babary Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
26 janvier 2023 Question Roger Karoutchi Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité…
26 janvier 2023 Question Serge Babary Accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
26 janvier 2023 Question Yves Détraigne Stratégie nationale de lutte contre la maladie de Lyme
26 janvier 2023 Question Annick Jacquemet Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans
26 janvier 2023 Question Angèle Préville Financement de la pédagogie
26 janvier 2023 Question Marie Mercier Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
26 janvier 2023 Question Raymonde Poncet Monge Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger
26 janvier 2023 Question Hugues Saury Conséquences de la suppression du timbre rouge
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Sites internet des communes
26 janvier 2023 Question Philippe Mouiller Définition de la population servant de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement
26 janvier 2023 Question Sebastien Pla Lutte contre la flavescence dorée
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire
26 janvier 2023 Question Henri Cabanel Filière ostréicole et crise norovirus
26 janvier 2023 Question Daniel Salmon Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps
26 janvier 2023 Question Christian Cambon Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
26 janvier 2023 Question Christian Cambon Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Annulation au dernier moment de l'inauguration de l'antenne de l'institut national de la statistique et des…
26 janvier 2023 Question Jean-Noël Guérini Distribution du courrier
26 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Livraison des professions de foi pour le second tour des élections
26 janvier 2023 Question Kristina Pluchet Abrogation de servitudes radioélectriques
26 janvier 2023 Question Claude Malhuret Modalités de taxation des dons manuels
26 janvier 2023 Question Alain Duffourg Conséquences de l'influenza aviaire pour les aviculteurs et la filière des palmipèdes à foie gras
26 janvier 2023 Question Franck Menonville Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département
26 janvier 2023 Question Jean-Claude Tissot Négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des…