geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 354 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 janvier 1994 Réponse Travail Projet de directive européenne relative au travail des enfants
27 janvier 1994 Réponse Éducation Statut des psychologues de l'éducation nationale
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Politique de prévention de l'alcoolisme
27 janvier 1994 Réponse Agriculture Désengagement de l'Etat en matière de prime d'orientation agricole
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Mesures d'aide aux malades alcooliques
27 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Intervention de la France pour garantir la sécurité de députés turcs d'origine kurde
27 janvier 1994 Réponse Éducation Retards dans la transmission des dossiers de bourses
27 janvier 1994 Réponse Éducation Enseignement des sciences économiques et sociales
27 janvier 1994 Réponse Aménagement du territoire Fiscalité applicable aux communautés de communes
27 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Rôle de l'ONU en Bosnie-Herzégovine
27 janvier 1994 Réponse Intérieur Renégociation de la dette des collectivités locales
27 janvier 1994 Réponse Justice Prévention de l'alcoolisme dans les prisons
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
27 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Fonctionnement du consulat de France à Beyrouth
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Fonctionnement des centres d'examens de santé
27 janvier 1994 Réponse Équipement Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapés
27 janvier 1994 Réponse Équipement Urgence de la modernisation de la route nationale 204
27 janvier 1994 Réponse Agriculture Nécessité de prolonger le délai légal durant lequel l'allocation de préretraite agricole peut être demandée
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Education et formation médicale en matière de prévention de l'alcoolisme
27 janvier 1994 Réponse Premier ministre Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Financement de l'accueil des objecteurs de conscience
27 janvier 1994 Réponse Budget Fiscalité des indemnités des élus locaux
27 janvier 1994 Réponse Budget Exonération de TVA sur l'apport de marchandises et de matériel dans la constitution du capital de SARL
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Nécessité d'une campagne d'information sur les dangers de l'abus d'alcool
27 janvier 1994 Réponse Travail Financement du fonds départemental d'initiatives jeunes du Doubs
27 janvier 1994 Réponse Agriculture Nécessité d'étendre le bénéfice de l'allongement de la durée de réalisation des prêts d'installation aux…
27 janvier 1994 Réponse Économie Assurance des entreprises en redressement judiciaire
27 janvier 1994 Réponse Enseignement supérieur Inscription à l'université de Paris-Dauphine des élèves français en terminale à l'étranger
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Consultation dentaire des femmes enceintes
27 janvier 1994 Réponse Logement Prêts à l'accession à la propriété
27 janvier 1994 Réponse Agriculture Restructuration de la production laitière
27 janvier 1994 Réponse Industrie Fermeture des carrières de Vingrau (Pyrénées-Orientales)
27 janvier 1994 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
27 janvier 1994 Réponse Équipement Réalisation du TGV Paris - Bordeaux - Madrid
27 janvier 1994 Réponse Défense Propos tenus par l'amiral chef d'état-major des armées sur la dissuasion nucléaire
27 janvier 1994 Réponse Culture Disparition de l'édition française de la revue " Lettre internationale "
27 janvier 1994 Réponse Budget Initiative de la poursuite du délit de fraude fiscale
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Réalisation par la Croix-Rouge française de transports sanitaires d'urgence
27 janvier 1994 Réponse Santé Rachat du centre de fractionnement du plasma de Strasbourg - Lingolsheim
27 janvier 1994 Réponse Communication Contenu de certaines émissions télévisées
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Publicité concernant les régimes amaigrissants
27 janvier 1994 Réponse Logement Avenir de l'ensemble de logements sociaux de la Cité lumineuse (Bordeaux)
27 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
27 janvier 1994 Question Jean Pourchet Consultation dentaire des femmes enceintes
27 janvier 1994 Question Philippe Madrelle Avenir de l'ensemble de logements sociaux de la Cité lumineuse (Bordeaux)
27 janvier 1994 Question Serge Mathieu Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
27 janvier 1994 Question Louis Mercier Financement de l'accueil des objecteurs de conscience
27 janvier 1994 Question Jean-Paul Hammann Devenir de la base technique de TAT exploitée à l'aéroport de Strasbourg
27 janvier 1994 Question Philippe Adnot Nécessité de prolonger le délai légal durant lequel l'allocation de préretraite agricole peut être demandée
27 janvier 1994 Question Georges Berchet Renégociation de la dette des collectivités locales