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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 1993 Question Claude Huriet Hospitalisation des nouveau-nés dans les établissements d'hospitalisation privés
23 décembre 1993 Question Gérard Larcher Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
23 décembre 1993 Question André Vallet Protection de l'environnement au Tibet
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Pérennisation des structures sanitaires et sociales issues du régime minier
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Dons de lait aux associations caritatives
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Soutien financier de l'Etat pour favoriser le départ en vacances d'enfants handicapés
23 décembre 1993 Question Bernard Dussaut Application de la loi portant diverses mesures en faveur des handicapés
23 décembre 1993 Question Claude Pradille Délais de paiement des produits alimentaires périssables
23 décembre 1993 Question Charles Metzinger Situation économique et sociale des houillères du bassin de Lorraine
23 décembre 1993 Question André Fosset Régime fiscal des entreprises nouvelles
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais
23 décembre 1993 Question Alain Vasselle Modalités de calcul des jachères
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Indemnisation par l'Unedic des titulaires de pensions d'invalidité
23 décembre 1993 Question Louis Souvet Politique de diversification menée par EDF-GDF
23 décembre 1993 Question Michelle Demessine Composition et compétences du futur conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
23 décembre 1993 Question Claude Huriet Pompiers volontaires et UNEDIC
23 décembre 1993 Question Gérard Larcher Promotions hors classe dans l'enseignement privé
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise
23 décembre 1993 Question Christian Bonnet Pensions militaires d'invalidité des déportés
23 décembre 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Paiement des rémunérations des artistes-interprètes par les radios privées
23 décembre 1993 Question Hubert Haenel Création, au sein des services de la chancellerie, d'une sous-direction de la police judiciaire
23 décembre 1993 Question Robert Piat Donation-partage " sous seings privés "
23 décembre 1993 Question Jean Clouet Statistiques relatives à la sécurité routière sur les autoroutes
23 décembre 1993 Question Jean-Jacques Robert Entreprises : cachet de la poste, preuve du versement dans les délais des cotisations dues aux organismes…
23 décembre 1993 Question Marcel Bony Accessibilité des établissements ouverts au public aux handicapés
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
23 décembre 1993 Question Daniel Percheron Situation de la CNRACL
23 décembre 1993 Question Jean-Paul Delevoye Revalorisation de la carrière des gendarmes
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Appréciation des chiffres du commerce extérieur
23 décembre 1993 Question Dominique Leclerc Législation française concernant les transporteurs routiers
23 décembre 1993 Question Ernest Cartigny Application de la loi tendant à favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
23 décembre 1993 Question Léon Fatous Droit à la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord
23 décembre 1993 Question Marcel Vidal Statut des personnels chargés de la protection des monuments historiques
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Accès des jeunes libérés du service national aux contrats d'emploi solidarité
23 décembre 1993 Question Pierre Lagourgue Revalorisation tarifaire des actes des chirurgiens-dentistes
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Utilisation des taxes parafiscales dans l'agriculture
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Financement des équipements publics : élargissement des possibilités de concessions locales
23 décembre 1993 Question Jacques Habert Situation des personnels en service à l'étranger menacés par les dispositions du décret du 25 mars 1993
23 décembre 1993 Question Philippe Richert Réglementation relative au sort du gibier tué accidentellement
23 décembre 1993 Question André Vézinhet Problèmes de financement de la médicalisation des structures pour personnes âgées
23 décembre 1993 Question Michel Sergent Conséquences du plan d'économie de l'assurance maladie
23 décembre 1993 Question Philippe Marini Gestion de l'Agence française de lutte contre le sida
16 décembre 1993 Réponse Éducation Enseignants des établissements d'enseignement privés
16 décembre 1993 Réponse Agriculture Cotisations sociales agricoles
16 décembre 1993 Réponse Travail Responsabilité pénale du maître d'ouvrage
16 décembre 1993 Réponse Éducation Cessation progressive d'activité pour les maîtres de l'enseignement privé
16 décembre 1993 Réponse Culture Mode de calcul de la redevance audiovisuelle
16 décembre 1993 Réponse Budget Régime fiscal des fusions de sociétés
16 décembre 1993 Réponse Éducation Promotions hors classe dans l'enseignement privé
16 décembre 1993 Réponse Justice Recrutement du personnel pénitentiaire