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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 décembre 1993 Question Marcel Lucotte Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Hubert Haenel Législation sociale concernant les travailleurs frontaliers
9 décembre 1993 Question Michel Crucis Application du plan de revalorisation de la fonction enseignante dans le secteur privé
9 décembre 1993 Question André Fosset Délocalisation de la Datar
9 décembre 1993 Question Pierre Dumas Situation des directeurs d'école privée
9 décembre 1993 Question Marcel Lucotte Application du régime de cessation progressive d'activité aux maîtres contractuels de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Marcel Lucotte Promotions hors classe dans l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question René-Pierre Signé Rétablissement de la maille de 10 millimètres pour les pêcheurs de la Nièvre
9 décembre 1993 Question Louis Moinard Propositions des orthophonistes en matière de maîtrise des dépenses de santé
9 décembre 1993 Question Philippe Madrelle Congés de représentation des membres titulaires des commissions locales d'insertion
9 décembre 1993 Question Jacques-Richard Delong Réforme des droits d'héritage
9 décembre 1993 Question Jean Pourchet Validation par les régimes de retraite complémentaire des périodes de chômage des maîtres de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Paul Caron Eau et assainissement : financement des travaux d'assainissement réalisés en milieu rural
9 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Retraite des travailleurs handicapés
9 décembre 1993 Question Gérard Delfau Difficultés de la profession horticole
9 décembre 1993 Question Claude Huriet Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat
9 décembre 1993 Question Claude Huriet Retraite des enseignants des établissements privés
9 décembre 1993 Question Gérard Larcher Absence fréquente d'éclairage des deux-roues
9 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Création d'emplois de contrôleurs de travaux territoriaux
9 décembre 1993 Question Joëlle Dusseau Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord
9 décembre 1993 Question Bernard Barraux Retraite des travailleurs non salariés
9 décembre 1993 Question Jean Pourchet Retraite des enseignants privés
9 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Suite donnée au rapport de la Cour des Comptes sur la politique en faveur des handicapés
9 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Maintien du service public du gaz et de l'électricité
9 décembre 1993 Question Roland Courteau Situation des veuves civiles et militaires
9 décembre 1993 Question Claude Huriet Bilan de l'application de la loi contre le tabagisme et l'alcoolisme
9 décembre 1993 Question Louis Minetti Saisies des récoltes
9 décembre 1993 Question Gérard Larcher Principes d'aides à l'achat de logement locatif
9 décembre 1993 Question Roland Courteau Crise de la production porcine
9 décembre 1993 Question Paul Caron Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de graines, semences et engrais
9 décembre 1993 Question Edouard Le Jeune Difficultés des radios locales
9 décembre 1993 Question Joëlle Dusseau Situation des associations de prévention spécialisée
9 décembre 1993 Question Xavier de Villepin Situation des volontaires pour le développement en fin de mission
9 décembre 1993 Question Gérard Delfau Taux directeur global d'évolution des budgets hospitaliers
9 décembre 1993 Question Joseph Caupert Frais de transport des assurés sociaux
9 décembre 1993 Question Raymond Courrière Retraite mutualiste du combattant
9 décembre 1993 Question Roland Courteau Agents hospitaliers exerçant la nuit
9 décembre 1993 Question Claude Huriet Validation par les régimes de retraite complémentaire des périodes de chômage des maîtres de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Louis Souvet Conditions d'application du décret " pain "
9 décembre 1993 Question Louis Minetti Gratuité des transports en commun pour les chômeurs à la recherche d'un emploi
9 décembre 1993 Question Robert Laucournet Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, " complément de rémunération "
9 décembre 1993 Question Louis Souvet Financement des centres d'apprentissage
9 décembre 1993 Question Bernard Barraux Retraite des artisans
9 décembre 1993 Question Jean Madelain Reconnaissance d'utilité publique de certaines associations
9 décembre 1993 Question Georges Mouly Difficultés administratives liées au transfert des débits de tabac
9 décembre 1993 Question Michel Moreigne Exercice de la pêche sur les plans d'eau appartenant à des collectivités locales
9 décembre 1993 Question Gérard Delfau Politique de la santé
9 décembre 1993 Question Claude Huriet Promotions hors classe de l'enseignement privé
9 décembre 1993 Question Louis Minetti Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
9 décembre 1993 Question Pierre Schiele Avenir de la télévision publique