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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2022 Réponse Transition numérique et télécommunications Remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété…
22 décembre 2022 Réponse Transition numérique et télécommunications Cartes de couverture pour les services internet mobile
22 décembre 2022 Réponse Commerce extérieur, attractivité et… Exercice des fonctions de consul honoraire
22 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Liberté de la presse
22 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Label « Greenfin » et énergie nucléaire
22 décembre 2022 Réponse Transition écologique et cohésion… Bilan carbone de la suppression des tickets de caisse
22 décembre 2022 Réponse Comptes publics Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Devenir de l'office national des forêts
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Coût de la formation des agents pour les communes
22 décembre 2022 Réponse Justice Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
22 décembre 2022 Réponse Justice Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
22 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Remboursement des victimes de fraudes bancaires
22 décembre 2022 Réponse Travail, plein emploi et insertion Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur
22 décembre 2022 Réponse Jeunesse et service national universel Déploiement de la fibre dans les territoires
22 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Incohérence de la mise en œuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
22 décembre 2022 Réponse Anciens combattants et mémoire Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
22 décembre 2022 Réponse Organisation territoriale et… Surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan
22 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
22 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Futurs équipements officiels des gardes champêtres
22 décembre 2022 Question Édouard Courtial Projet éolien d'Autrêches
22 décembre 2022 Question Yannick Vaugrenard Création de registres des cancers dans tous les départements de France
22 décembre 2022 Question Viviane Artigalas Conséquences de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
22 décembre 2022 Question Laurence Cohen Situation du village Prospérité en Guyane et protection des droits des peuples autochtones
22 décembre 2022 Question Hervé Marseille Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
22 décembre 2022 Question François Bonhomme Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
22 décembre 2022 Question François Bonhomme Baisse préoccupante du nombre d'agriculteurs en France
22 décembre 2022 Question François Bonhomme Renouvellement de la flotte aérienne destinée à la lutte contre les incendies
22 décembre 2022 Question Agnès Canayer Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
22 décembre 2022 Question Maryse Carrère Interdiction de régulation des grands cormorans en eaux libres
22 décembre 2022 Question Jean-Raymond Hugonet État de la santé mentale en France
22 décembre 2022 Question Christian Klinger Zones de revitalisation rurale
22 décembre 2022 Question Catherine Dumas Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris
22 décembre 2022 Question Yves Détraigne Liberté de la presse
22 décembre 2022 Question Yves Détraigne Relance de l'apprentissage de l'allemand
22 décembre 2022 Question Michel Dagbert Critères d'éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires »
22 décembre 2022 Question Éric Gold Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
22 décembre 2022 Question Fabien Gay Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
22 décembre 2022 Question Annick Jacquemet Modalités de prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap pendant la pause…
22 décembre 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
22 décembre 2022 Question Corinne Féret Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
22 décembre 2022 Question Christine Bonfanti-Dossat Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
22 décembre 2022 Question Jean-Claude Anglars Construction de la gendarmerie d'Espalion
22 décembre 2022 Question Nicole Bonnefoy Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire
22 décembre 2022 Question Brigitte Micouleau Dispositif Pass'sport pour les foyers ruraux
22 décembre 2022 Question Isabelle Briquet Application du bouclier tarifaire sur le gaz dans les logements collectifs
22 décembre 2022 Question Maryse Carrère Exclusion des foyers ruraux du dispositif Pass'Sport
22 décembre 2022 Question Else Joseph Application d'une décision du Conseil constitutionnel relative à l'inconstitutionnalité de l'article 60 du…
22 décembre 2022 Question Marie-Christine Chauvin Inégalité de traitement des praticiens hospitaliers face au décret 2020-1182 du 28 septembre 2020
22 décembre 2022 Question Céline Boulay-Espéronnier Quota maximum d'effectif en établissement privé sous contrat