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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Contrats adultes relais en milieu rural
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Situation financière d'Électricité de France
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des…
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Remplacement d'un conseiller communautaire titulaire par son suppléant
15 décembre 2022 Question Corinne Imbert Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
15 décembre 2022 Question Pascal Savoldelli Prolongement de la ligne 1 du métro dans le Val-de-Marne
15 décembre 2022 Question Patrick Chaize Revalorisation des actes de kinésithérapie
15 décembre 2022 Question Patricia Demas Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
15 décembre 2022 Question Christine Herzog Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
15 décembre 2022 Question Jérôme Bascher Contradiction entre l'application dans les écoles des mesures de lutte contre la covid-19 et le contexte…
15 décembre 2022 Question Marie-Christine Chauvin Capacités d'équarrissage en France face aux épizooties
15 décembre 2022 Question Jean-Pierre Corbisez Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
15 décembre 2022 Question Patricia Demas Prise en charge des malades du covid long
15 décembre 2022 Question Jean-Pierre Corbisez Équité des aides entre énergies
15 décembre 2022 Question Jean-Pierre Corbisez Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné
15 décembre 2022 Question Jean-Marie Janssens Aides à la pompe pour les transporteurs routiers
15 décembre 2022 Question Christine Bonfanti-Dossat Bouclier tarifaire et iniquité des abonnements collectifs
15 décembre 2022 Question Laurence Harribey Atteintes aux droits humains au Tigré
15 décembre 2022 Question Laurence Harribey Conséquences du déficit auditif sur la santé des séniors
15 décembre 2022 Question Jean-François Longeot Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les…
15 décembre 2022 Question Laure Darcos Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision
15 décembre 2022 Question Bruno Belin Inclusion des notes des épreuves de spécialité dans Parcoursup
15 décembre 2022 Question Laure Darcos Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics
15 décembre 2022 Question Pascal Allizard Malaise des enseignants face à l'expression du fait religieux à l'école et aux atteintes à la laïcité
15 décembre 2022 Question Laure Darcos Autorisation d'occupation du domaine public d'une personne publique à titre gratuit
15 décembre 2022 Question Laure Darcos Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction…
15 décembre 2022 Question Pascal Martin Situation des artisans boulangers en Seine-Maritime
15 décembre 2022 Question Marie Mercier Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
15 décembre 2022 Question Laure Darcos Mise en concurrence des occupations du domaine privé des collectivités territoriales
15 décembre 2022 Question Laure Darcos Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
15 décembre 2022 Question Jean-Yves Roux Violation des droits humains en Éthiopie
15 décembre 2022 Question Emmanuel Capus Éligibilité des étudiants d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général aux aides à la mobilité…
15 décembre 2022 Question Pascal Allizard Situation du réseau des chambres d'agriculture
15 décembre 2022 Question Sylviane Noël Conséquences des négociations entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats des…
15 décembre 2022 Question Laurent Burgoa Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap lors du temps de pause méridienne
15 décembre 2022 Question Olivier Henno Difficultés de mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité
15 décembre 2022 Question Marc Laménie Moyens humains de la SNCF
15 décembre 2022 Question Jean-Jacques Lozach Objectif « zéro artificialisation nette » et soutien aux petites communes
15 décembre 2022 Question Béatrice Gosselin Dispositif MaPrimeRénov'
15 décembre 2022 Question Laurent Lafon Remise en cause des festivals d'été par les jeux Olympiques
15 décembre 2022 Question Isabelle Raimond-Pavero Situation en Iran
15 décembre 2022 Question Corinne Féret Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation
15 décembre 2022 Question Corinne Imbert Pénurie de médicaments
15 décembre 2022 Question André Gattolin Postes de police chinois clandestins en France
15 décembre 2022 Question Éric Bocquet Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation
15 décembre 2022 Question Nathalie Goulet Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne
15 décembre 2022 Question Patrick Chaize Effets des délestages sur les télécommunications
15 décembre 2022 Question Sylviane Noël Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité