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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1992 Réponse Défense Pouvoir d'achat des retraités militaires
3 décembre 1992 Réponse Mer Sauvegarde de la vie humaine en mer
3 décembre 1992 Réponse Éducation Attribution de bourses d'études aux enfants d'exploitants agricoles
3 décembre 1992 Réponse Santé Besoin en postes supplémentaires du centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines)
3 décembre 1992 Réponse Budget Gestion des forêts par les exploitants agricoles
3 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Multiplication des crimes racistes en Allemagne
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Fonds forestier national
3 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Fonction publique territoriale : difficultés de mise en place des filières culturelle et sportive
3 décembre 1992 Réponse Premier ministre Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des…
3 décembre 1992 Réponse Départements et territoires… Connaissance statistique dans les départements d'outre-mer
3 décembre 1992 Réponse Recherche Bilan de l'enquête relative aux activités de l'ANVAR
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Financement de la caisse autonome de retraite des médecins français
3 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
3 décembre 1992 Réponse Budget Crise de l'industrie du bâtiment
3 décembre 1992 Réponse Budget TVA : régime de remboursement forfaitaire pour les ventes de vins commercialisés par l'intermédiaire d'un…
3 décembre 1992 Réponse Intérieur Nomination des responsables de l'unité centrale de lutte anti-mafia
3 décembre 1992 Réponse Intérieur Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les…
3 décembre 1992 Réponse Justice Politique du Gouvernement en matière pénitentiaire
3 décembre 1992 Réponse Équipement Relance de l'activité du bâtiment
3 décembre 1992 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
3 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Reconnaissance de la situation des prisonniers de guerre détenus par les Japonais après 1945
3 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Survols de la Bosnie-Herzégovine par l'aviation serbe
3 décembre 1992 Réponse Justice Délai de recouvrement des amendes pénales
3 décembre 1992 Réponse Postes Contenu de la notice concernant le nouveau timbre à 2,50 F
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Statistiques concernant le chômage
3 décembre 1992 Question Gérard César Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, barrette " Indochine "
3 décembre 1992 Question Auguste Cazalet Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
3 décembre 1992 Question Alex Türk Crise du secteur du bâtiment
3 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Contrôle de la publicité concernant les appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique
3 décembre 1992 Question Danielle Bidard-Reydet Centres de santé municipaux
3 décembre 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Statuts des techniciens de l'équipement
3 décembre 1992 Question Michel Moreigne Producteurs d'agneau
3 décembre 1992 Question Anne Heinis Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Question Charles de Cuttoli Taxe d'habitation : mensualisation
3 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Nomination des membres du comité des régions
3 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Politique du Gouvernement en matière pénitentiaire
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Crise de l'industrie du bâtiment
3 décembre 1992 Question Jacques Machet Diminution de l'emploi dans le secteur de l'industrie et du bâtiment
3 décembre 1992 Question José Balarello Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Question Michel Doublet Quotas laitiers
3 décembre 1992 Question Jacques Habert Difficultés au lycée français de Bruxelles
3 décembre 1992 Question Gérard Larcher Besoin en postes supplémentaires du centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines)
3 décembre 1992 Question Hélène Missoffe Contenu de la notice concernant le nouveau timbre à 2,50 F
3 décembre 1992 Question André Bohl Ressources du fonds forestier national
3 décembre 1992 Question Rémi Herment Exercice des mandats locaux
3 décembre 1992 Question Marcel Bony Désengagement du transport ferroviaire en milieu rural
3 décembre 1992 Question Michel Alloncle CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
3 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Bilan du nombre de sanctions de conducteurs circulant sur les bandes d'arrêt d'urgence dans la région Rhône-Alpes
3 décembre 1992 Question Michel Alloncle Centres d'économie rurale et de gestion
3 décembre 1992 Question Didier Borotra Traitement lié à la médaille militaire