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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
26 novembre 1992 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
26 novembre 1992 Réponse Budget Situation des gérants de débits de tabac
26 novembre 1992 Réponse Intérieur Maîtres nageurs sauveteurs
26 novembre 1992 Réponse Défense Démantèlement des établissements de construction navale
26 novembre 1992 Réponse Fonction publique Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
26 novembre 1992 Réponse Mer Desserte maritime des départements français d'Amérique
26 novembre 1992 Réponse Intérieur Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère sportif
26 novembre 1992 Réponse Défense Situation des militaires
26 novembre 1992 Réponse Environnement Vétérinaires inspecteurs, inspecteurs des installations classées
26 novembre 1992 Réponse Fonction publique Statut des psychologues hospitaliers
26 novembre 1992 Réponse Éducation Création d'emplois dans le système éducatif réunionnais
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Anciens combattants d'Afrique du Nord
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Pouvoir d'achat des retraités
26 novembre 1992 Réponse Santé Greffes de cornée
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste des anciens combattants
26 novembre 1992 Réponse Éducation Professeurs des écoles : intégration des instituteurs relevant du cadre latéral
26 novembre 1992 Réponse Industrie Réforme du commissariat à l'énergie atomique
26 novembre 1992 Réponse Agriculture Revalorisation des crédits attribués à la recherche génétique
26 novembre 1992 Réponse Départements et territoires… Mesures en faveur des départements d'outre-mer
26 novembre 1992 Réponse Intérieur Régime indemnitaire de secrétaires généraux et secrétaires de mairie des communes de moins de 5 000 habitants
26 novembre 1992 Réponse Affaires étrangères Relations avec Cuba
26 novembre 1992 Réponse Budget CEE et harmonisation de la fiscalité française des assurances automobiles
26 novembre 1992 Réponse Collectivités locales Représentation des administrateurs des organismes directeurs des sociétés mutualistes des collectivités…
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Retraités titulaires d'une pension d'invalidité militaire
26 novembre 1992 Réponse Éducation Prêts bancaires accordés aux étudiants
26 novembre 1992 Réponse Justice Respect du secret de la correspondance échangée entre un avocat et son client
26 novembre 1992 Réponse Anciens combattants Indemnisation des anciens combattants d'AFN chômeurs de plus de cinquante-sept ans
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste des anciens combattants
26 novembre 1992 Réponse Intérieur Promotion interne des éducateurs territoriaux de la filière sportive
26 novembre 1992 Réponse Anciens combattants Transfert des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
26 novembre 1992 Réponse Éducation Rémunération des personnels mis à disposition des associations par le ministère de l'éducation
26 novembre 1992 Réponse Agriculture Conditions d'octroi aux jeunes agriculteurs du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
26 novembre 1992 Réponse Agriculture Désengagement de l'Etat en matière de valorisation de la production agricole
26 novembre 1992 Réponse Commerce et artisanat Artisans : exonération des cotisations de sécurité sociale
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Anciens combattants d'Afrique du Nord
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Situation du régime de prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
26 novembre 1992 Réponse Défense Avenir du projet de missile anti-navire
26 novembre 1992 Réponse Budget Modalités d'application de l'échelle des tarifs sectoriels des propriétés non bâties
26 novembre 1992 Réponse Santé Tenue des fiches des centres départementaux de transfusion sanguine
26 novembre 1992 Réponse Budget Réduction d'impôt pour le paiement d'une pension alimentaire pour enfant étudiant
26 novembre 1992 Réponse Intérieur Pouvoirs des maires concernant les procédures d'exécution d'office
26 novembre 1992 Réponse Intérieur Régimes indemnitaires des filières culturelle et sportive
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste des anciens combattants
26 novembre 1992 Question René Trégouët Libre accès à la carte du génome humain
26 novembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Décroissance du rapport allocation adulte handicapé et SMIC
26 novembre 1992 Question Georges Gruillot Rénovation de l'enseignement dans les lycées
26 novembre 1992 Question Pierre Dumas Prise en compte des résidences universitaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
26 novembre 1992 Question Paulette Fost Situation des salariés appelés à siéger aux bureaux de vote des élections prud'homales
26 novembre 1992 Question Charles de Cuttoli Professeurs des écoles : intégration des instituteurs relevant du cadre latéral