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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
30 janvier 1992 Question Jean-Paul Bataille Devenir des entreprises de transitaires-commissionnaires face au grand marché européen
30 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Missions des douaniers dans l'Europe de 1993
30 janvier 1992 Question Paul Souffrin Enseignement des sciences économiques et sociales en seconde
30 janvier 1992 Question Pierre Vallon Réforme des premier et second cycles universitaires
30 janvier 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Prolifération du héron cendré et des cormorans
30 janvier 1992 Question Roland Courteau Modalités de versement de l'allocation capital-décès
30 janvier 1992 Question Pierre Vallon Pouvoir d'achat des retraités
30 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Revalorisation des prestations familiales
30 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Fiscalité applicable aux actes des huissiers de justice
30 janvier 1992 Question Marcel Vidal Concours particuliers versés aux communes touristiques
30 janvier 1992 Question François Mathieu Conditions d'imposition des revenus de capitaux mobiliers
30 janvier 1992 Question André Jarrot Modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires
30 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Situation des puéricultrices
30 janvier 1992 Question Jacques Braconnier Difficultés financières des lycées agricoles privés
30 janvier 1992 Question José Balarello Libre circulation des produits sanguins
30 janvier 1992 Question André Vallet Refonte des bases d'imposition de la taxe professionnelle
30 janvier 1992 Question Jean Boyer Délai de versement au Trésor des droits d'enregistrement versés par les huissiers de justice
30 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Revendications des anciens combattants de la Résistance
30 janvier 1992 Question Jacques Rocca Serra Notation de l'orthographe dans les matières non littéraires
30 janvier 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Intervention des secours en cas de catastrophe aérienne
30 janvier 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Fonctionnement des radars de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim
30 janvier 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Enseignement des langues anciennes dans les lycées
30 janvier 1992 Question Pierre Vallon Application des dispositions relatives aux bénéfices commerciaux inférieurs à 70 000 francs
30 janvier 1992 Question Roland Courteau Dépôt d'un projet de loi spécifique à la pratique crématiste
30 janvier 1992 Question André Fosset Délai de réponse aux questions écrites
30 janvier 1992 Question Hélène Missoffe Urbanisation de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d'Oise)
30 janvier 1992 Question Franz Duboscq Industrie hôtelière : redevance TV
30 janvier 1992 Question Michel Crucis Aménagement du calendrier scolaire
30 janvier 1992 Question Paul Souffrin Enseignement de la biologie-géologie en seconde
30 janvier 1992 Question José Balarello Statut des conservateurs du patrimoine
30 janvier 1992 Question Jean-Pierre Masseret Enseignement en seconde des sciences économiques et sociales
30 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Publication d'un ouvrage sur le suicide
30 janvier 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Economies décidées par le Gouvernement sur le budget 1992
30 janvier 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Crédits destinés aux centres pour toxicomanes
30 janvier 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Enseignement de la biologie-géologie
30 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Sécurité des quartiers du Trocadéro à Paris
30 janvier 1992 Question Germain Authié Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : indisponibilité temporaire
30 janvier 1992 Question Bernard Charles Hugo Répartition communautaire des primes en matière d'oléagineux
30 janvier 1992 Question André Fosset Evolution de la réglementation européenne sur les transports
30 janvier 1992 Question Paul Souffrin Proposition de réforme de la Coface
30 janvier 1992 Question José Balarello Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
30 janvier 1992 Question Marcel Costes Statut des médecins angiologues
30 janvier 1992 Question Michel Souplet Législation concernant les corps de sapeurs-pompiers de première intervention et les centres de première…
30 janvier 1992 Question François Mathieu Enseignement de la biologie-géologie
30 janvier 1992 Question Jean-Jacques Robert Conséquences de la réduction des activités de défense sur les entreprises industrielles de l'armement
30 janvier 1992 Question Henri Collette Bilan des travaux du " Comité Europe " dans les domaines aérien et maritime
30 janvier 1992 Question André Bohl Formation des jeunes instituteurs
30 janvier 1992 Question Ambroise Dupont Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
30 janvier 1992 Question Jacques Thyraud Droits à déduction en matière de TVA sur les ventes d'immeubles
30 janvier 1992 Question Alain Pluchet Utilisation des comptes locaux et des comptes centraux du Trésor