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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
12 décembre 1991 Réponse Budget Assujettissement des dresseurs d'animaux
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Financement des interventions des travailleuses et aides ménagères
12 décembre 1991 Réponse Famille Revalorisation des allocations familiales
12 décembre 1991 Réponse Premier ministre Déficit de fonctionnement de l'Institut du monde arabe
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Institutions sociales et médico-sociales (composition et fonctionnement des commissions)
12 décembre 1991 Réponse Handicapés Evolution des allocations servies aux adultes handicapés
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Financement de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Question André Fosset Organisation d'états généraux pour l'emploi
12 décembre 1991 Question Josselin de Rohan Enseignement du rap à l'université de Saint-Denis
12 décembre 1991 Question André Fosset Etat du projet relatif à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives
12 décembre 1991 Question Josselin de Rohan Consultation des pays francophones sur la réforme de l'orthographe
12 décembre 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Avenir de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Question Jean Cluzel Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
12 décembre 1991 Question André Vézinhet Situation des infirmières territoriales
12 décembre 1991 Question Bernard Legrand Avenir de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Question Guy Allouche Commerce : présentation de deux pièces d'identité pour le paiement par chèque
12 décembre 1991 Question André Bohl Situation de l'aide à l'exploitation aux Charbonnages de France
12 décembre 1991 Question Maurice Lombard Financement de l'aide à domicile des familles
12 décembre 1991 Question Hélène Luc Transfert de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
12 décembre 1991 Question Jean-Pierre Cantegrit Statut des vacataires des ambassades et des consulats
12 décembre 1991 Question Roger Besse Avenir de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Question Josselin de Rohan Statistiques sur les enseignants " mis à disposition "
12 décembre 1991 Question Josselin de Rohan Coût de l'installation de l'ENA, à Strasbourg
12 décembre 1991 Question Gérard César Statut des géomètres du cadastre
12 décembre 1991 Question Marc Lauriol Présentation de son compte administratif par un maire : précision de la mention " restes à réaliser "
12 décembre 1991 Question Gérard Larcher Revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'éducation
12 décembre 1991 Question Ambroise Dupont Revalorisation des prestations servies aux personnes handicapées
12 décembre 1991 Question Serge Mathieu Bilan de l'application de la réforme des cotisations sociales agricoles
12 décembre 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Coopération entre recherche fondamentale et développement industriel
12 décembre 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Politique d'annulation globale de crédits
12 décembre 1991 Question Marcel Daunay Enregistrement du testament-partage
12 décembre 1991 Question Pierre Dumas Avenir des secrétaires de mairie instituteurs
12 décembre 1991 Question Henri Collette Politique en faveur du tourisme social
12 décembre 1991 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Avenir de l'aide à domicile aux familles
12 décembre 1991 Question Josselin de Rohan Critères de sélection des banques pour la distribution des prêts bonifiés agricoles
12 décembre 1991 Question André Fosset Revalorisation de l'aide personnalisée au logement
12 décembre 1991 Question Henri Collette Organisation d'un débat national sur l'Europe
12 décembre 1991 Question Marcel Vidal Salariés des établissements pour personnes âgées
12 décembre 1991 Question Michel Doublet Avenir de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Question Claude Cornac Cadres administratifs du ministère de l'équipement
12 décembre 1991 Question Bernard Dussaut Revalorisation de la fonction des conseillers principaux d'éducation
12 décembre 1991 Question Jacques Chaumont Remboursement des examens médicaux pour la recherche du virus de l'hépatite C
12 décembre 1991 Question Hubert D'Andigne Statut des assistantes maternelles
12 décembre 1991 Question André Fosset Politique familiale : institution d'un chèque " mode de garde "
12 décembre 1991 Question Michel Rufin Situation des secrétaires de mairie instituteurs
12 décembre 1991 Question Philippe Adnot Réduction des moyens humains et financiers mis à la disposition des associations pour la formation…
12 décembre 1991 Question Jean Arthuis Assujettissement des dresseurs d'animaux
12 décembre 1991 Question André Fosset Rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités…
12 décembre 1991 Question André Fosset Création du haut comité de santé publique et du centre national de santé publique
12 décembre 1991 Question Pierre Laffitte Situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales