geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 8 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 septembre 2026 Question David Margueritte Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des…
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
3 septembre 2026 Question Lauriane Josende Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
3 septembre 2026 Question Vincent Delahaye Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
3 septembre 2026 Question David Margueritte Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
3 septembre 2026 Question Cédric Chevalier Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
3 septembre 2026 Question Yan Chantrel Publication des informations relatives aux sites internet des traducteurs sur les listes de notoriété…
3 septembre 2026 Question Alexandre Basquin Attention au danger de « ChatGPT for teens »
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
3 septembre 2026 Question Jean-Pierre Corbisez Gestion des dépôts sauvages polluants
3 septembre 2026 Question Michel Canévet Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
3 septembre 2026 Question Éric Gold Difficultés des communes à exercer leurs droits fonciers en matière forestière
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Publicité des produits gaziers par GRDF
3 septembre 2026 Question Sophie Briante Guillemont Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
3 septembre 2026 Question Christopher Szczurek Exposition au cadmium et contrôle des produits céréaliers à la suite des recommandations de l'Anses
3 septembre 2026 Question Lauriane Josende Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
3 septembre 2026 Question Raphaël Daubet Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
3 septembre 2026 Question Lauriane Josende Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
3 septembre 2026 Question Sophie Briante Guillemont Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant…
3 septembre 2026 Question Grégory Blanc Traces écrites des examens cliniques objectifs structurés
3 septembre 2026 Question Pierre Ouzoulias Cyberattaques ayant affecté les systèmes informatiques de l'Éducation nationale à l'approche de la rentrée…
3 septembre 2026 Question Pauline Martin Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés
3 septembre 2026 Question Jean-Pierre Corbisez Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
3 septembre 2026 Question Jacqueline Eustache-Brinio Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
3 septembre 2026 Question David Margueritte Date limite pour l'établissement des procurations
3 septembre 2026 Question Cédric Chevalier Logements vacants dans les territoires ruraux
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Réponse à la question écrite n° 08779
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
3 septembre 2026 Question Hervé Maurey Couverture numérique mobile du territoire