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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 1990 Question Raymond Bouvier Réforme des professions judiciaires et juridiques
25 janvier 1990 Question Michel Souplet Indemnité de suivi et d'orientation des conseillers d'éducation
25 janvier 1990 Question Rodolphe Désiré Coût du fret Martinique-métropole pratiqué par Air France
25 janvier 1990 Question Albert Voilquin Recul de la limite d'âge de mise à la retraite des cadres de l'armée
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Révision des valeurs locatives
25 janvier 1990 Question Jacques Chaumont Eleveurs ovins français
25 janvier 1990 Question Jacques-Richard Delong Dévolution des biens vacants des groupements forestiers
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Branche famille du régime général de la sécurité sociale
25 janvier 1990 Question André Fosset Application de la loi concernant la dispense des obligations militaires
25 janvier 1990 Question Paul Souffrin Limites de la politique de diversification de Charbonnages de France
25 janvier 1990 Question Georges Treille Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Nominations au Conseil économique et social
25 janvier 1990 Question Michel Souplet Revalorisation du déroulement de carrière des conseillers d'éducation
25 janvier 1990 Question Alain Dufaut Statut des techniciens territoriaux
25 janvier 1990 Question Michel Doublet Mécontentement des personnels de lycée professionnel
25 janvier 1990 Question Paul Souffrin Réorganisation du service public d'EDF-GDF
25 janvier 1990 Question Pierre Lacour Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Question François Mathieu Retraités et personnes âgées
25 janvier 1990 Question José Balarello Sauvegarde de l'école Freinet de Vence (Alpes-Maritimes)
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Réseau autoroutier français
25 janvier 1990 Question Louis Longequeue Nombre de lois adoptées par les parlements des douze Etats de la CEE
25 janvier 1990 Question Albert Voilquin Sécurité routière : abattage d'arbres en bordure de voie
25 janvier 1990 Question André Fosset Situation de l'enseignement supérieur
25 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Développement des résidences médicalisées
25 janvier 1990 Question Pierre Vallon Mécontentement des personnels des lycées professionnels
25 janvier 1990 Question Hubert Haenel Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Question Louis Moinard Taux des cotisations d'allocations familiales des professions libérales
25 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Mode d'élection pour les " cantonales "
25 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal
25 janvier 1990 Question Pierre Vallon Préoccupations de la section de la mutualité générale des PTT du Rhône
25 janvier 1990 Question Paul Souffrin Demande de maintien du Cerchar dans Charbonnages de France
25 janvier 1990 Question Serge Mathieu Situation des psychologues de la fonction publique hospitalière
25 janvier 1990 Question Albert Voilquin Eventuelle suppression de la recette des impôts de Mirecourt (Vosges)
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires
25 janvier 1990 Question André Fosset Pensions de réversion
25 janvier 1990 Question Jean Cluzel Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Question Pierre Lacour Réforme du rapport constant
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Nombre de kilométrages d'autoroutes mis en chantier
25 janvier 1990 Question Michel Souplet Situation des conseillers et conseillers principaux d'éducation
25 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Utilisation d'engrais azotés dans l'agriculture
25 janvier 1990 Question Albert Voilquin Amélioration de la situation des gendarmes
25 janvier 1990 Question André Fosset Etude sur la formation professionnelle des artisans-taxi
25 janvier 1990 Question Paul Souffrin Augmentation des salaires des ouvriers mineurs de Charbonnages de France
25 janvier 1990 Question Georges Treille Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
25 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Mise en oeuvre du programme européen LINGUA
25 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Accroissement des dépenses de santé des Français
25 janvier 1990 Question Robert Vizet Dégradation de l'autorité judiciaire dans l'Essonne
25 janvier 1990 Question Michel Souplet Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Situation des agents de l'Etat à statut ouvrier des imprimeries nationales
25 janvier 1990 Question Charles de Cuttoli Réinsertion des jeunes Français de l'étranger : allocation d'insertion