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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 février 1988 Réponse Budget Bailleurs de biens ruraux : TVA
25 février 1988 Réponse Recherche et enseignement supérieur Date de versement des allocations d'études
25 février 1988 Réponse Budget Date de mise à la disposition des contribuables des imprimés fiscaux
25 février 1988 Réponse Budget Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie
25 février 1988 Réponse Santé et famille Principe de la gratuité du don du sang
25 février 1988 Réponse Défense Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires
25 février 1988 Réponse Justice Justice et sauvegarde des droits de l'homme
25 février 1988 Question Paul Souffrin Gestion des étangs du domaine privé des associations agréées de pêche et pisciculture de la Moselle
25 février 1988 Question Louis Souvet Politique de développement du réseau SNCF et 1992
25 février 1988 Question Olivier Roux Tricentenaire de la présence française en Afrique du Sud
25 février 1988 Question Jean Garcia Cession de terrains par le lycée Victor-Duruy de Paris
25 février 1988 Question Franck Sérusclat Principe de la gratuité du don du sang
25 février 1988 Question Louis Brives Succession : évaluation des meubles meublants
25 février 1988 Question Marc Lauriol Placements en conteneurs : protection des petits épargnants
25 février 1988 Question Edouard Le Jeune Statut des stagiaires en agriculture
25 février 1988 Question Marcel Vidal Statut d'aide-anesthésiste
25 février 1988 Question Philippe Madrelle Renégociation des PAP : refinancement par un prêt du secteur libre
25 février 1988 Question Bernard Legrand Producteurs de viande bovine
25 février 1988 Question Philippe François Producteurs de gibier de chasse
25 février 1988 Question Jean Boyer Isère : producteurs de lait
25 février 1988 Question Marcel Costes Formation post-BTS et bourses d'enseignement supérieur
25 février 1988 Question Marcel Vidal Avenir économique du Languedoc-Roussillon
25 février 1988 Question Philippe Madrelle Politique d'aide à la production de veau sous la mère
25 février 1988 Question Edouard Le Jeune Délivrance du DEUG de breton et de celtique à l'université de Rennes-II
25 février 1988 Question Roland Courteau Producteurs de lait audois et quotas laitiers
25 février 1988 Question Edouard Le Jeune Taxe sur les échanges de céréales entre agriculteurs
25 février 1988 Question Roland Courteau Producteurs de porc audois
25 février 1988 Question Louis Brives Succession : déduction des frais funéraires
25 février 1988 Question Michel Maurice-Bokanowski Devenir du basson français
25 février 1988 Question Edouard Le Jeune Situation des infirmières anesthésistes
25 février 1988 Question Edouard Le Jeune Emission d'un timbre-poste à l'occasion du 150ème anniversaire du Barzaz Breiz
25 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Autobus parisiens : rupture du service public le 16 février
25 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Eclairage du décor de la station Cluny-La Sorbonne
25 février 1988 Question Louis Souvet Date de versement des allocations d'études
25 février 1988 Question José Balarello Enseignement d'ostéopathie, de chiropractie à des non-médecins
25 février 1988 Question Bernard Legrand CAP-BEP : rétablissement de la composition tripartite du jury
25 février 1988 Question Louis Souvet Avenir de la politique communautaire en science et technologie
25 février 1988 Question Jean Cauchon Propositions de la CEE sur le marché des céréales
25 février 1988 Question Michel Crucis Date de mise à la disposition des contribuables des imprimés fiscaux
25 février 1988 Question André Daugnac Intégration directe dans la fonction publique territoriale d'agents territoriaux mis à la disposition de l'Etat
25 février 1988 Question Jean Cauchon Mise en place d'un service national de coopération intérieure
25 février 1988 Question André Daugnac Collectivités locales : intégration d'agents, postes d'accueil
25 février 1988 Question Francisque Collomb Respect des normes de sécurité pour les jouets d'enfants
25 février 1988 Question José Balarello Création d'une cité judiciaire à Nice
25 février 1988 Question André Daugnac Fonction publique territoriale : publication du régime indemnitaire lié à chaque statut
25 février 1988 Question Francisque Collomb Responsabilité du consommateur en cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire
25 février 1988 Question André Delelis Justice et sauvegarde des droits de l'homme
25 février 1988 Question Raymond Courrière Principe de la gratuité du don du sang
25 février 1988 Question André Daugnac Statuts des administrateurs territoriaux : conditions d'intégration
25 février 1988 Question Marcel Rudloff Fiscalité en cas de cession de société transparente