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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Législation en matière de transmission des entreprises
21 janvier 1988 Question Jacques Oudin Information et consultation des assemblées départementales sur les projets de travaux routiers
21 janvier 1988 Question André Delelis Handicapés : soins à apporter aux enfants souffrant de lésions cérébrales
21 janvier 1988 Question Franck Sérusclat Réforme des études de masseur-kinésithérapeute
21 janvier 1988 Question Henri de Raincourt Schéma directeur routier de la traversée est-ouest du nord du département de l'Yonne
21 janvier 1988 Question Marc Boeuf Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps
21 janvier 1988 Question Franck Sérusclat Exercice de l'ostéopathie
21 janvier 1988 Question Franck Sérusclat Situation des masseurs-kinésithérapeutes
21 janvier 1988 Question René-Pierre Signé Retraite mutualiste des anciens combattants
21 janvier 1988 Question André Meric Haute-Garonne : représentativité syndicale au sein de la commission départementale des structures agricoles
21 janvier 1988 Question Jean Boyer Harmonisation entre le taux de pension d'invalidité et le grade
21 janvier 1988 Question Louis Souvet Accès des PME et des PMI à l'information des marchés passés au titre de la coopération
21 janvier 1988 Question Jacques-Richard Delong Fonction publique hospitalière : intégration des agents non titulaires
21 janvier 1988 Question Jean-Pierre Fourcade Amortissement des véhicules de tourisme : apurement des litiges en cours
21 janvier 1988 Question Robert Pontillon Développement de la francophonie au Cameroun
21 janvier 1988 Question André Meric Expulsion de réfugiés politiques iraniens
21 janvier 1988 Question Pierre Brantus Commercialisation des achatines sous l'appellation d'"escargots de Bourgogne"
21 janvier 1988 Question Jean-Marie Rausch Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
21 janvier 1988 Question Jean Garcia Projet de péage des autoroutes urbaines
21 janvier 1988 Question Roland Courteau Construction d'un TGV entre Montpellier et Perpignan
21 janvier 1988 Question Yves Goussebaire-Dupin Lutte contre le tabagisme
21 janvier 1988 Question Roland Courteau Implantation d'une cour administrative d'appel dans le sud de la France
21 janvier 1988 Question Danielle Bidard-Reydet Seine-Saint-Denis : développement de l'enseignement supérieur et de la recherche
21 janvier 1988 Question Louis Souvet Entreprises de sous-traitance du bâtiment
21 janvier 1988 Question Guy-Pierre Cabanel Remplacement des agents placés en congé formation
21 janvier 1988 Question Roland Courteau Statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat
21 janvier 1988 Question Roger Lise Aménagement du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
21 janvier 1988 Question Louis Souvet Image de la politique commerciale française au niveau international
21 janvier 1988 Question Pierre Salvi Réunion obligatoire du conseil municipal : sanctions à l'encontre du maire
21 janvier 1988 Question Jean Chérioux Application de la loi tendant à favoriser l'investissement locatif
21 janvier 1988 Question Paul Loridant Rôle du ministre de la culture au sein du Gouvernement
21 janvier 1988 Question Louis Souvet Travailleurs frontaliers au chômage complet : calcul des indemnités
21 janvier 1988 Question Pierre Salvi Interventions des chambres régionales des comptes : délais de réponse accordés aux maires
21 janvier 1988 Question Marcel Bony Bourses d'enseignement secondaire
21 janvier 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Robots pour la lutte contre les incendies de forêts
14 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Déficit de la sécurité sociale et plan gouvernemental
14 janvier 1988 Réponse Agriculture Développement d'une espèce animale nuisible
14 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Situation financière du régime de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle
14 janvier 1988 Réponse Éducation Situation des centres d'information et d'orientation du Val-d'Oise
14 janvier 1988 Réponse Intérieur Personnel communal : prime de fin d'année
14 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Financement des équipes d'insertion des handicapés du ressort du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
14 janvier 1988 Réponse Culture Respect du cahier des charges par les chaînes de télévision
14 janvier 1988 Réponse Justice Dépôt d'un projet de loi relatif à la fraude informatique
14 janvier 1988 Réponse Sécurité Etat du commissariat central de Thionville (Moselle)
14 janvier 1988 Réponse Culture Publication du rapport Landowski
14 janvier 1988 Réponse Économie Abandon éventuel de la réforme de la Banque de France
14 janvier 1988 Réponse Intérieur Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
14 janvier 1988 Réponse Agriculture Respect de la législation sur l'étiquetage des vins
14 janvier 1988 Réponse Postes et télécommunications Guyane : facturation des communications téléphoniques
14 janvier 1988 Réponse Industrie Maintien de l'usine CIT Alcatel de Querqueville (Manche)