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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1987 Question Louis Souvet Commandements de payer : législation
24 décembre 1987 Question Danielle Bidard-Reydet Difficultés de fonctionnement du collège Victor-Hugo de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
24 décembre 1987 Question Joseph Raybaud Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
24 décembre 1987 Question Hubert D'Andigne Modalités d'attribution des postes FONJEP
24 décembre 1987 Question Jean Puech Conditions d'agrément au titre de l'aide médicale
24 décembre 1987 Question Pierre Laffitte Dommages créés par les chiens errants aux troupeaux ovins
24 décembre 1987 Question Joseph Raybaud Liaison ferroviaire Val-d'Aoste - Nice
24 décembre 1987 Question Marie-Claude Beaudeau TGV Nord : aménagement d'une voie SNCF supplémentaire
24 décembre 1987 Question Joseph Raybaud Lutte contre les incendies de forêt : exonération fiscale des réserves d'eau
24 décembre 1987 Question Marie-Claude Beaudeau Statut des assistantes maternelles
24 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Prise en compte de la durée du temps de travail pour le calcul des impôts
24 décembre 1987 Question Jacques Chaumont Commission mixte de la Sarthe : quota laitier supplémentaire
24 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Harmonisation européenne sur la répression des infractions au code de la route
24 décembre 1987 Question Jean Cauchon Elus locaux : interdiction d'acquisition d'une parcelle de lotissement communal
24 décembre 1987 Question Paul Souffrin Rémunération des travailleurs frontaliers en stage de formation professionnelle
24 décembre 1987 Question Louis Souvet Copie de sauvegarde pour les logiciels : modalités d'application de la loi
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Universités : critères de répartition du budget 1988
24 décembre 1987 Question Michel Charasse Aide sociale : respect des obligations légales
24 décembre 1987 Question Jean Cauchon Répartition intercommunale des charges des écoles
24 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Négociations entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes
24 décembre 1987 Question Luc Dejoie Succession d'une religieuse : modalités d'application de la loi
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Privatisations : mise en place d'un mécanisme de paiement différé
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Rythme des opérations de privatisation
24 décembre 1987 Question André Meric Conséquences de l'accord entre la CEE et les Etats-Unis sur le maïs
24 décembre 1987 Question André Pourny Non-imposition sur le revenu : justificatifs pour le bénéfice d'avantages sociaux
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Acquisition forcée d'actions de banques privatisées
24 décembre 1987 Question Charles Descours Application de la réglementation inhérente aux soins à l'étranger dans les TOM
24 décembre 1987 Question Josselin de Rohan Reclassement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
24 décembre 1987 Question Paul Seramy Attribution des biens vacants et sans maître aux communes
24 décembre 1987 Question Marcel Daunay Conditions d'attribution de la carte du combattant
24 décembre 1987 Question Robert Pontillon Compatibilité entre la fonction de président d'OMHLM et la promotion d'intérêts privés
24 décembre 1987 Question Charles de Cuttoli Statut des proviseurs : promotion et revalorisation des fonctions
24 décembre 1987 Question Hubert Haenel Approches de la célébration du bicentenaire de la Révolution française
24 décembre 1987 Question Daniel Percheron Situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais
24 décembre 1987 Question André Delelis Travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail : complément de rémunération (modalités de calcul)
24 décembre 1987 Question Charles de Cuttoli Intégration et déroulement de carrière des proviseurs détachés à l'étranger
24 décembre 1987 Question Daniel Percheron Stagnation des crédits de l'INRA
24 décembre 1987 Question Maurice Blin Professeurs techniques adjoints
24 décembre 1987 Question Michel Rufin Prise en compte de bons du Trésor dans une succession
24 décembre 1987 Question André Rouvière Accroissement du nombre des lits de médicalisation
24 décembre 1987 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Suppression de postes de professeurs pour 1988 à l'école normale d'Antony (Hauts-de-Seine)
24 décembre 1987 Question Daniel Millaud Recensement des populations des communes de Polynésie française
24 décembre 1987 Question Jean Cauchon Application d'un prêt d'épargne-logement à une résidence secondaire
24 décembre 1987 Question Daniel Millaud Moyens et locaux de RFO Tahiti
24 décembre 1987 Question Paul Loridant Développement des moyens de la police scientifique
24 décembre 1987 Question Philippe François Réglementation de la chasse au faisan
24 décembre 1987 Question Louis Mercier Réduction du numerus clausus à la faculté de médecine de Saint-Etienne (Loire)
24 décembre 1987 Question Roger Boileau Préoccupations des conducteurs des TPE
24 décembre 1987 Question Olivier Roux Coopérants français en Ethiopie : utilisation de la valise diplomatique
24 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Avenir de l'entreprise Siemens de Lormont (Gironde)