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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 décembre 1986 Question Paul Girod Suppression du centre des impôts de Guise (Aisne)
25 décembre 1986 Question William Chervy Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des…
25 décembre 1986 Question Roland Courteau Handicapés: présence du médecin traitant devant les COTOREP
25 décembre 1986 Question Jacques Moutet Producteurs de tabac
25 décembre 1986 Question Paul Souffrin Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
25 décembre 1986 Question Roland Courteau Retraités militaires et veuves de militaires de carrière
25 décembre 1986 Question Roland Courteau Reclassement professionnel d'une personne handicapée
25 décembre 1986 Question Marcel Lucotte Financement des transports publics urbains des salariés par les entreprises
25 décembre 1986 Question Charles Ornano Suppression des mesures fiscales pour économie d'énergie
25 décembre 1986 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord
25 décembre 1986 Question Marcel Lucotte Extension du bénéfice des prêts spéciaux bonifiés du Crédit agricole aux pépiniéristes de Saône-et-Loire
25 décembre 1986 Question Josselin de Rohan Commerçants non sédentaires: institution d'une taxe prélevée sur les droits de place
25 décembre 1986 Question Roland Courteau Aude: politique de reboisement
25 décembre 1986 Question Roland Courteau Absence de définition du brandy par rapport aux eaux de vie de vin
25 décembre 1986 Question Georges Dessaigne Fourniture de vêtements de travail: législation des charges sociales
25 décembre 1986 Question Marcel Vidal Enseignement du latin et du grec dans les lycées
25 décembre 1986 Question Roland Courteau Taux de TVA concernant le traitement des ordures ménagères
18 décembre 1986 Réponse Économie Collectivités locales: seuils des marchés négociés
18 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Avenir des centres sociaux et socio-culturels
18 décembre 1986 Réponse Culture Budget de la culture: répartition
18 décembre 1986 Réponse Sécurité sociale Sécurité sociale: effort en faveur des diabétiques
18 décembre 1986 Réponse Éducation Suppression de postes de professeurs d'école normale
18 décembre 1986 Réponse Budget Amélioration de l'habitat: notion de construction neuve
18 décembre 1986 Réponse Budget Anciens combattants: octroi d'une demi-part supplémentaire
18 décembre 1986 Réponse Santé et famille Conséquences pour les hôpitaux de la majoration de la cotisation à la CNRACL
18 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Documents envoyés aux Français de l'étranger: emploi de la langue française
18 décembre 1986 Réponse Économie Gestion financière des collectivités publiques
18 décembre 1986 Réponse Agriculture Etablissements d'enseignement agricole privé: financement
18 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Assurance-maladie: calcul des dotations de gestion administrative
18 décembre 1986 Réponse Intérieur Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires
18 décembre 1986 Réponse Budget Anciens combattants d'Afrique du Nord: mention "guerre d'Algérie" sur leur titre de pension
18 décembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Conseillers techniques et sportifs: titularisation
18 décembre 1986 Réponse Défense Anciens combattants: délais d'obtention des décorations
18 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Situation des militaires ayant servi en Afrique du Nord
18 décembre 1986 Réponse Défense Célébration du cinquantième anniversaire du collège de Défense
18 décembre 1986 Réponse Éducation Personnels de direction détachés à l'étranger: promotion interne
18 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Aide ménagère prise en charge par les caisses régionales d'assurance-maladie
18 décembre 1986 Réponse Budget Taxe parafiscale horlogère
18 décembre 1986 Réponse Intérieur Calcul de la contribution exceptionnelle de solidarité
18 décembre 1986 Réponse Intérieur Participation des petites communes aux communautés urbaines
18 décembre 1986 Réponse Éducation Programme Erasmus
18 décembre 1986 Réponse Intérieur Politique gouvernementale en faveur de la justice administrative
18 décembre 1986 Réponse Collectivités locales Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal
18 décembre 1986 Réponse Équipement Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
18 décembre 1986 Réponse Santé et famille Personnes inadaptées mentales résidant hors de France
18 décembre 1986 Réponse Budget Etablissements publics d'hospitalisation, de soins et de cure
18 décembre 1986 Réponse Postes et télécommunications Tarification téléphonique
18 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Attribution du titre d'interné aux anciens prisonniers de Rawa-Ruska
18 décembre 1986 Réponse Agriculture Fixation du prix du blé fermage
18 décembre 1986 Réponse Jeunesse et sports Nombre de sections sports-études dans les lycées