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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Participation des entreprises privées à la gestion des prisons: bilan
4 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme des prélèvements obligatoires
4 décembre 1986 Question Marcel Debarge Suppression des mises à disposition
4 décembre 1986 Question Daniel Percheron Nivellement au plan national des inégalités devant l'enseignement
4 décembre 1986 Question Marc Boeuf Avenir des entreprises intermédiaires
4 décembre 1986 Question Roger Husson Problèmes relatifs aux retraités militaires et aux veuves de militaires de carrière
4 décembre 1986 Question Marc Boeuf Avenir de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
4 décembre 1986 Question Paul Girod Plus-values: conséquences d'une cession de parts représentatives de meubles amortissables
4 décembre 1986 Question Germain Authié Défaut de production de factures: sanctions fiscales
4 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Allègement de la pression fiscale pour 1988: mesures
4 décembre 1986 Question Roland Courteau Difficultés des distilleries coopératives méridionales
4 décembre 1986 Question Jean Francou Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes
4 décembre 1986 Question Daniel Percheron Désengagement de l'Etat au niveau des stages d'insertion et de qualification
4 décembre 1986 Question Roger Husson Retraités de la police
4 décembre 1986 Question René Régnault Rétablissement de l'enseignement de biologie et de géologie
4 décembre 1986 Question Germain Authié Maîtrise d'ouvrage publique: publication d'un décret
4 décembre 1986 Question Louis Longequeue Taxe parafiscale horlogère
4 décembre 1986 Question Ivan Renar Radios décentralisées du service public: suppressions d'emplois envisagées
4 décembre 1986 Question Pierre Laffitte Modalités d'un éventuel concours d'agrégation interne préparé par les professeurs certifiés
4 décembre 1986 Question Jean-Pierre Bayle Indemnité d'expatriation et de sujétion spéciale (IESS)
4 décembre 1986 Question Roland Courteau Difficultés des distilleries coopératives méridionales
4 décembre 1986 Question Germain Authié Difficultés de l'industrie textile dans la région Midi-Pyrénées
4 décembre 1986 Question Michel Crucis Liaisons maritimes entre l'île d'Yeu et le Continent
4 décembre 1986 Question Germain Authié Mesures pour assurer le bon fonctionnement des COTOREP
4 décembre 1986 Question Daniel Percheron Centres de vacances et de loisirs collectifs: diminution de budget
4 décembre 1986 Question Daniel Percheron Procédure d'appel en matière de décisions des COTOREP
4 décembre 1986 Question Jacques Valade Paiement de la taxe sur les salaires par les assureurs
4 décembre 1986 Question Daniel Percheron Budget des voies navigables pour 1987
4 décembre 1986 Question Raymond Tarcy Relance des activités forestières dans le Maroni (Guyane)
4 décembre 1986 Question Olivier Roux Mensualisation des pensions des Français expatriés
4 décembre 1986 Question Olivier Roux Distribution de l'essence sans plomb
4 décembre 1986 Question Raymond Tarcy Construction d'un bureau de poste à Remire-Montjoly (Guyane)
4 décembre 1986 Question Georges Treille Développement des transplantations d'organes
4 décembre 1986 Question Henri Collard Maintien des effectifs du personnel d'Etat dans les services transférés au département
4 décembre 1986 Question Germain Authié Ventes immobilières: clause relative aux impositions
4 décembre 1986 Question Jacques Valade Fiscalité des sociétés civiles
4 décembre 1986 Question Jean-Pierre Bayle Situation fiscale des Français résidant à Monaco
4 décembre 1986 Question Stéphane Bonduel Situation des personnels techniques de l'hygiène du milieu
4 décembre 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Service national effectué dans des armées étrangères: bilan
4 décembre 1986 Question Raymond Tarcy Construction d'un hôpital à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
4 décembre 1986 Question Jean Puech Collectivités locales: revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi
4 décembre 1986 Question Marc Lauriol Fiscalité des actions et obligations pour les couples mariés de plus de 65 ans
4 décembre 1986 Question Marc Lauriol Diffusion des blancs budgétaires
4 décembre 1986 Question Rémi Herment Politique de grands travaux
4 décembre 1986 Question Louis Longequeue CEE: réglementation des sondages d'opinion
4 décembre 1986 Question André Fosset Attribution du titre de reconnaissance de la Nation
4 décembre 1986 Question Henri Belcour Insertion professionnelle des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 25 ans
27 novembre 1986 Réponse Budget Vérification fiscale: enregistrement administratif des ventes d'or
27 novembre 1986 Réponse Affaires étrangères Carte d'identité d'enfant mineur: signature des parents
27 novembre 1986 Réponse Culture Réception de Radio-France-Musique