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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 avril 1986 Question José Balarello Etats-Unis: restrictions sur certaines importations agricoles européennes
24 avril 1986 Question Michel Durafour Indemnité représentative du logement des instituteurs
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Veuves des retraités de la fonction publique: augmentation du taux de réversion
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Revalorisation de l'allocation conjoint à charge
24 avril 1986 Question José Balarello Expérimentation sur les cellules embryonnaires humaines
24 avril 1986 Question Ivan Renar Tribunaux: raccourcissement de la durée des procédures
24 avril 1986 Question André Bohl Augmentation de la durée maximale de l'apprentissage
24 avril 1986 Question André Bohl Médaille du travail et médaille d'honneur départementale et communale
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Représentation des pharmaciens d'officines dans les comités économiques et sociaux
24 avril 1986 Question Pierre Salvi Enseignement de la musique : développement des moyens et du rôle des associations
24 avril 1986 Question Luc Dejoie Modalités de sortie de l'indivision
24 avril 1986 Question Philippe Madrelle Sauvegarde du secteur artisanal de la cordonnerie
24 avril 1986 Question Pierre Brantus Cession de droits par l'institut national de la communication audiovisuelle (INA) d'oeuvres ou prestations…
24 avril 1986 Question Pierre Louvot Durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
24 avril 1986 Question Ivan Renar Nord-Pas-de-Calais: création de postes dans le secteur de la recherche
24 avril 1986 Question Olivier Roux Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger: prolongation du délai
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Droits à l'allocation tierce personne des retraités
24 avril 1986 Question Edouard Le Jeune Financement des services d'aide et de soins à domicile
24 avril 1986 Question José Balarello Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat
24 avril 1986 Question Georges Berchet Prolongation de l'affectation des jeunes bénéficiaires des TUC
24 avril 1986 Question Louis Longequeue Liste des accords de défense non soumis au Parlement
24 avril 1986 Question Hubert D'Andigne Dénonciation de la convention entre l'Etat et le groupement d'importation des métaux (GIRM)
24 avril 1986 Question Josselin de Rohan Académie de Rennes (Ille-et-Vilaine): centres d'examens et regroupement des élèves par établissement d'origine
24 avril 1986 Question André Bohl Accord entre les caisses d'assurance-maladie et les chirurgiens-dentistes
24 avril 1986 Question André Bohl Réévaluation de l'indemnité de départ
24 avril 1986 Question Ivan Renar Nord-Pas-de-Calais: enseignement du polonais
24 avril 1986 Question Josselin de Rohan Rennes (Ille-et-Vilaine): déroulement du concours des professeurs de disciplines commerciales
24 avril 1986 Question Ivan Renar Entreprise Hacot Colombier à Houplines (Nord)
24 avril 1986 Question Roland Courteau Marché des vins de table à l'exportation
24 avril 1986 Question Jean-Paul Chambriard Identification permanente du cheptel bovin
24 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger CEE: développement de la libre circulation
24 avril 1986 Question Ivan Renar Enseignement de l'italien
24 avril 1986 Question Yves Goussebaire-Dupin Campagne publicitaire d'un hypermarché et réglementation
17 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Etablissement de la liste électorale pour l'élection du conseil supérieur des Français de l'étranger: cas…
17 avril 1986 Réponse Agriculture Fonctionnement des maisons familiales: décrets d'application de la loi
17 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Situation des enseignants du lycée français Charles-Lepierre à Lisbonne (Portugal)
17 avril 1986 Réponse Agriculture Contingent d'importation de manioc de la Thaïlande vers la CEE
17 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Conditions de convocation des représentants des personnels aux réunions des commissions administratives pour tous
17 avril 1986 Réponse Intérieur Encadrement des tarifs publics locaux
17 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Régime des congés pour les personnels d'enseignement en poste au Maroc
17 avril 1986 Réponse Affaires étrangères Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger
17 avril 1986 Réponse Commerce et artisanat Amélioration de la qualification des chefs d'entreprises
17 avril 1986 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste des anciens combattants
17 avril 1986 Réponse Jeunesse et sports Assurance poste-neige
17 avril 1986 Réponse Affaires sociales Mesures en faveur de l'implantation des professionnels de santé libéraux
17 avril 1986 Réponse Agriculture Département de l'Hérault: développement de l'assainissement
17 avril 1986 Réponse Culture Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément
17 avril 1986 Réponse Agriculture Difficulté du secteur de la viande bovine
17 avril 1986 Réponse Intérieur Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition
17 avril 1986 Réponse Agriculture Amélioration de la rentabilité du foncier