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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 avril 1986 Question Marc Boeuf Conséquences de l'instauration de l'horaire d'été
10 avril 1986 Question Jacques Chaumont Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
10 avril 1986 Question Olivier Roux Permis de conduire délivrés à l'étranger: utilisation de véhicules en France
10 avril 1986 Question François Collet Développement d'un programme d'enseignement de la sécurité routière
10 avril 1986 Question Charles Jolibois Perquisitions dans le cabinet des avocats
10 avril 1986 Question Michel Miroudot Conditions d'éligibilité des parlementaires
10 avril 1986 Question José Balarello Relations entre la France et le Paraguay
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Présence française dans les instituts de recherche internationaux spécialisés
10 avril 1986 Question Jacques Chaumont Acceptation des cartes de crédit sur l'autoroute Océane
10 avril 1986 Question André Diligent Unification du contentieux fiscal du recouvrement des impôts
10 avril 1986 Question Olivier Roux Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
10 avril 1986 Question Olivier Roux Convention sociale franco-suisse: évolution
10 avril 1986 Question François Collet Annuaires téléphoniques: inscription des codes postaux
10 avril 1986 Question André Fosset Nomination d'un conseiller des affaires sociales auprès du président de la SNCF
10 avril 1986 Question Rémi Herment Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse
10 avril 1986 Question Albert Vecten Reconnaissance des enfants dyslexiques
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Lutte contre l'illettrisme
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Droit des télécommunications
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Politique du livre scolaire
10 avril 1986 Question François Collet Enfance: politique d'information des accidents de la circulation
10 avril 1986 Question Olivier Roux Entretien des cimetières français à l'étranger
10 avril 1986 Question François Collet Réforme du BAFA
10 avril 1986 Question Rémi Herment Indemnité allouée aux personnels de santé accompagnant des élèves en classe de découverte
10 avril 1986 Question Jean Delaneau Hôpitaux: facturation des prix de journée
10 avril 1986 Question Jacques Machet Opération poste-neige
10 avril 1986 Question Jacques Machet Prêts d'accession à la propriété et déflation
10 avril 1986 Question Jean Francou Promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur
10 avril 1986 Question André Diligent Naissance de la créance d'impôt direct
10 avril 1986 Question André Diligent Prélèvement automatique des impôts locaux
10 avril 1986 Question François Collet Statut des commissaires aux comptes
10 avril 1986 Question Louis Souvet Composition du Conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle
10 avril 1986 Question Jacques Machet Conditions de travail des salariés du notariat
10 avril 1986 Question Henri Belcour Indemnisation des services de garde des médecins hospitaliers non-universitaires
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Marge de baisse des taux d'intérêt
10 avril 1986 Question Olivier Roux Droit à pension des enrôlés de force dans la légion étrangère
10 avril 1986 Question Jean Colin Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
10 avril 1986 Question Jean Colin Choix des films financés par le ministère
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Déroulement de carrière des secrétaires adjoints des Affaires étrangères
10 avril 1986 Question Jacques Mossion Réaménagement des prêts consentis aux communes
10 avril 1986 Question Jacques Mossion Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales
10 avril 1986 Question François Collet Crise de la marine marchande
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Inflation en 1985
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Développement du golf
10 avril 1986 Question Jean Colin Délai de construction d'un nouveau commissariat à Montgeron (Essonne)
10 avril 1986 Question Henri Belcour Transport des matières dangereuses
10 avril 1986 Question Olivier Roux Coopération: sociétés de développement
10 avril 1986 Question Marcel Vidal Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
10 avril 1986 Question Jean Colin Attestation d'un témoignage de satisfaction au personnel du tribunal d'Evry (Essonne)
10 avril 1986 Question Georges Berchet Décentralisation de la vignette automobile
10 avril 1986 Question Pierre-Christian Taittinger Résultats du commerce extérieur