| 2 octobre 2026 |
Discours |
Philippe Baptiste
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Interview de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à…
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| 2 octobre 2026 |
Discours |
Édouard Geffray
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Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à BFM TV le 2 octobre 2026, sur le…
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| 2 octobre 2026 |
Discours |
Roland Lescure
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Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,…
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| 2 octobre 2026 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, Garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 2 octobre 2026, sur les…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Discours |
Aurore Bergé
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Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Discours |
Maud Bregeon
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Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, Stéphanie Rist,…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Discours |
Jean-Pierre Farandou
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Conseil des ministres du 1er octobre 2026. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Loi de…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 1er octobre 2026. Dispositions applicables aux personnes mineures pour la…
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret portant dispositions applicables aux personnes mineures pour la généralisation du travail d'intérêt général (TIG) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Le présent projet de décret est élaboré en application de l'article 24 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 2027 (LOPJ). Ce texte généralise, sur l'ensemble du territoire national, la possibilité pour les entreprises de droit privé relevant du secteur de l'ESS d'accueillir des personnes placées sous main de justice faisant l'objet d'une peine de travail d'intérêt général (TIG).
Ces dispositions, modifiant l'article 131-8 du code pénal, font suite aux résultats favorables, issu d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation législative remis au Parlement en juillet 2022, d'une expérimentation initiée par l'article 71 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et conduite entre décembre 2019 et décembre 2022. Elle vise à étendre le champ des entreprises susceptibles d'accueillir des personnes condamnées à effectuer un TIG, comme cela était déjà le cas pour les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public, tout en restreignant ce champ à des structures qui ne définissent pas exclusivement par un but lucratif.
Dans ce sillage, un premier texte réglementaire, le décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024 relatif à la généralisation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'ESS et à la prolongation de son expérimentation dans les société … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 304820
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Discours |
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Conseil des ministres du 1er octobre 2026. Mesures d'ordre individuel.
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Discours |
Vincent Jeanbrun
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Interview de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, à Sud Radio le 1er octobre 2026, sur…
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| 30 septembre 2026 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations économiques entre la France…
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| 30 septembre 2026 |
Discours |
Serge Papin
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Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir…
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| 30 septembre 2026 |
Discours |
Jean-Pierre Farandou
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Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 30 septembre…
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| 30 septembre 2026 |
Discours |
Édouard Geffray
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Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 30 septembre 2026, sur les…
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| 30 septembre 2026 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-espagnoles…
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| 29 septembre 2026 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 29 septembre 2026 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités de l'Union…
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| 29 septembre 2026 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à France Info le 29 septembre 2026,…
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| 28 septembre 2026 |
Discours |
Édouard Geffray
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Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à RMC Info le 28 septembre 2026, sur le…
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| 28 septembre 2026 |
Discours |
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Interview de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,…
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| 28 septembre 2026 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la construction européenne, à Metz le 28…
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| 27 septembre 2026 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France 2 et France…
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| 26 septembre 2026 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 26 septembre 2026, sur la…
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| 25 septembre 2026 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Entretien de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec LCI le 25 septembre 2026, sur la…
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| 25 septembre 2026 |
Discours |
Alice Rufo
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Déclaration de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens…
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| 25 septembre 2026 |
Discours |
Roland Lescure
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Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, à…
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| 25 septembre 2026 |
Discours |
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion du Voyage apostolique de Sa…
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| 25 septembre 2026 |
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Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, à TF1 le 25 septembre 2026, sur la sécurité autour…
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| 25 septembre 2026 |
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Nicolas Forissier
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Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,…
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| 24 septembre 2026 |
Discours |
Nicolas Forissier
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Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,…
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| 24 septembre 2026 |
Discours |
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Communiqué conjoint des ministères des affaires étrangères et de la santé sur l'initiative " Diplomatie et…
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| 24 septembre 2026 |
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Laurent Nunez
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Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, à RCF le 24 septembre 2026, sur la sécurité autour…
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| 24 septembre 2026 |
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Nicolas Forissier
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Interview de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, à…
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| 24 septembre 2026 |
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Jean-Pierre Farandou
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Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à LCI le 24 septembre 2026,…
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| 24 septembre 2026 |
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les enjeux de…
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| 23 septembre 2026 |
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Courrier de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, adressé aux acteurs du logement, sur le logement,…
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| 23 septembre 2026 |
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, concernant un …
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| 23 septembre 2026 |
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les principales…
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| 23 septembre 2026 |
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Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en…
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| 23 septembre 2026 |
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Serge Papin
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Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir…
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| 23 septembre 2026 |
Discours |
Maud Bregeon
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Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, ministre déléguée chargée de l'énergie, à…
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| 23 septembre 2026 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 23 septembre 2026, sur les…
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| 23 septembre 2026 |
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Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté…
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Interview de M. Sébastien Martin, ministre délégué, chargé de l'Industrie, à Public Sénat le 23 septembre…
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| 23 septembre 2026 |
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Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en…
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les droits et la protection de l'enfance…
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| 22 septembre 2026 |
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Déclaration de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur, sur la sécurité à l'occasion des Jeux olympiques…
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| 22 septembre 2026 |
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Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit entre…
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| 22 septembre 2026 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 22 septembre 2026, sur le conflit…
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