Sénat
Didier Borotra
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
285
Pour
437
Contre
12
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 47 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
12 scrutins
15 décembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Abstention Adopté 7 décembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011 Abstention Adopté 8 avril 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Abstention Adopté 18 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement Abstention Adopté 8 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2010 Abstention Adopté 17 novembre 2009 sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Abstention Rejeté 24 juin 2009 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement Abstention Adopté 5 juin 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Abstention Adopté 7 mai 2009 sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Fouché, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Abstention Rejeté 18 février 2009 sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (évaluation préalable au dépôt des projets de loi) Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Abstention Adopté 16 janvier 2009 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision Abstention Adopté