Session 2008-2009 ·
scrutin n° 88 · scrutin public ·
16 janvier 2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Adopté
Votants 339 ·
Pour 164 ·
Contre 153 ·
Abstention 22 · Non-votants 4
Pour 164Contre 153Abstention 22Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-88 · voir sur le site de la source
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