Sénat
Philippe Darniche
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
277
Scrutins pendant son mandat
277 (100 %)
A pris part
88
Pour
143
Contre
10
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 36 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
10 scrutins
8 février 2008 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) Abstention Adopté 7 février 2008 sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Abstention Rejeté 7 février 2008 sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Abstention Rejeté 7 février 2008 sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne Abstention Rejeté 29 janvier 2008 sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Abstention Rejeté 13 décembre 2007 sur l'amendement n° 9, présenté par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Abstention Adopté 28 novembre 2007 sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008] Abstention Rejeté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution. Abstention Adopté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean- Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).(Conditions de délivrance du permis de construire). Abstention Rejeté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Alduy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). Abstention Rejeté