Assemblée nationale

Charles de Courson

Député · groupe LIOT (Territoires) · Marne · circ. 5

74 ans ·

Wikipédia ↗ Sa parole — Recherche politique ↗ photo : Wikimedia Commons ↗

8 560 Scrutins pendant son mandat 1 376 (16 %) A pris part 445 Pour 901 Contre 30 Abstention 7 184 N'a pas pris part

14 scrutins

15 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Contre Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Contre Adopté 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 8 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Contre Adopté 25 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Contre Adopté 21 novembre 2025 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 8 septembre 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Rejeté 24 juin 2025 l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Contre Rejeté 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Contre Adopté 7 avril 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Contre Adopté 7 avril 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Contre Adopté 12 novembre 2024 la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Contre Rejeté 4 novembre 2024 l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Contre Adopté

Mises au point

Le 9 décembre 2025, sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 6 février 2025, sur l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
Le 8 novembre 2024, sur l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »