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Charles de Courson

Assemblée nationale

Charles de Courson

Député · groupe LIOT (Territoires) · Marne · circ. 5

74 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 1 376 (16 %) A pris part 445 Pour 901 Contre 30 Abstention 7 184 N'a pas pris part

901 scrutins

21 juillet 2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 21 juillet 2026 le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 20 juillet 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 15 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Contre Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Contre Adopté 7 juillet 2026 l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Contre Rejeté 7 juillet 2026 l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Contre Rejeté 7 juillet 2026 l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Contre Rejeté 7 juillet 2026 l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Contre Rejeté 7 juillet 2026 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). Contre Adopté 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 23 juin 2026 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 juin 2026 l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 23 juin 2026 l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 22 juin 2026 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Adopté 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 16 juin 2026 l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Contre Rejeté 16 juin 2026 l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Contre Rejeté

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