Assemblée nationale
Jean Lassalle
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Pyrénées-Atlantiques · circ. 4
644
Scrutins pendant son mandat
137 (21 %)
A pris part
52
Pour
66
Contre
19
Abstention
507
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
25 scrutins
21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). Pour Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Pour Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Pour Rejeté 12 mai 2016 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Pour Rejeté 8 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2015 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Pour Adopté 19 février 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Pour Rejeté 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). Pour Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Pour Adopté 5 novembre 2013 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). Pour Adopté 5 novembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Pour Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. Pour Adopté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Pour Adopté 27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Pour Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). Pour AdoptéMises au point
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 février 2015, sur l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 16 septembre 2014, sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 juillet 2013, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 janvier 2013, sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »