Assemblée nationale
Sébastien Denaja
Député · groupe SER (Socialistes) · Hérault · circ. 7
644
Scrutins pendant son mandat
245 (38 %)
A pris part
159
Pour
84
Contre
2
Abstention
399
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
160 scrutins
17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Pour Adopté 12 mars 2015 la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). Pour Adopté 10 mars 2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Adopté 3 mars 2015 l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). Pour Adopté 4 février 2015 l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Pour Adopté 4 février 2015 le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2015 l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pour Adopté 13 janvier 2015 la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. Pour Adopté 17 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). Pour Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) Pour Adopté 16 décembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). Pour Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 décembre 2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) Pour Adopté 26 novembre 2014 la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. Pour Adopté 25 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Pour Adopté 18 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). Pour Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Pour Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) Pour Adopté 21 octobre 2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 Pour Adopté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Pour Adopté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Pour Adopté 16 septembre 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 23 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour Adopté 18 juillet 2014 l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Pour AdoptéMises au point
- Le 26 avril 2016, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 février 2016, sur l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2013, sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 avril 2013, sur l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 février 2013, sur l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. : a déclaré avoir voulu voter « contre »