14ᵉ législature ·
scrutin n° 970 · scrutin public solennel ·
25 novembre 2014 · demandé par Conférence des présidents
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
Adopté
Votants 563 ·
Pour 277 ·
Contre 253 ·
Abstention 33 · Non-votants 1
Pour 277Contre 253Abstention 33Non-votant 1N'a pas pris part 11