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Assemblée nationale

Michel Vergnier

Député · groupe SER (Socialistes) · Creuse · circ. 1

79 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 168 (26 %) A pris part 133 Pour 25 Contre 10 Abstention 476 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

134 scrutins

25 novembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). Pour Adopté 28 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). Pour Adopté 16 octobre 2014 l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) Pour Rejeté 14 octobre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). Pour Adopté 17 septembre 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Pour Adopté 16 juillet 2014 l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). Pour Adopté 15 juillet 2014 l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). Pour Adopté 8 juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Pour Adopté 24 juin 2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire Pour Adopté 10 juin 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. Pour Adopté 20 mai 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). Pour Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 avril 2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Pour Adopté 19 février 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Pour Adopté 28 janvier 2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). Pour Adopté 28 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). Pour Adopté 14 janvier 2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Pour Adopté 10 décembre 2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Pour Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Pour Adopté

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