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Assemblée nationale

Michel Vergnier

Député · groupe SER (Socialistes) · Creuse · circ. 1

79 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 168 (26 %) A pris part 133 Pour 25 Contre 10 Abstention 476 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

134 scrutins

27 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). Pour Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Pour Adopté 20 novembre 2012 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. Pour Adopté 30 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Pour Adopté 23 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Pour Adopté 23 octobre 2012 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Pour Adopté 10 octobre 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Pour Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 juillet 2012 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). Pour Adopté

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