Sénat
Mireille Schurch
Sénatrice · groupe CRC (Communistes)
722
Scrutins pendant son mandat
722 (100 %)
A pris part
321
Pour
337
Contre
58
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 6 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
337 scrutins
22 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme ferroviaire dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire Contre Adopté 22 juillet 2014 sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 22 juillet 2014 sur l'article 2 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Adopté 21 juillet 2014 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 Contre Rejeté 21 juillet 2014 sur l'article 3 et l'état A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2014 Contre Rejeté 16 juillet 2014 sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 14, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Adopté 16 juillet 2014 sur l'amendement n° 44, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Contre Rejeté 10 juillet 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire Contre Adopté 8 juillet 2014 sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 Contre Rejeté 7 juillet 2014 sur l'amendement n° 140, présenté par M. Vincent Delahaye, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 Contre Rejeté 4 juillet 2014 sur le sous-amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 161, présenté par M. Michel Delebarre, au nom de la commission spéciale, à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Contre Adopté 25 juin 2014 sur l'amendement n° 10, présentée par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 7 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales Contre Rejeté 25 juin 2014 sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales Contre Rejeté 19 juin 2014 sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allégement des charges des entreprises Contre Rejeté 27 mai 2014 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution Contre Adopté 27 mai 2014 sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation Contre Adopté 14 mai 2014 sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Contre Adopté 14 mai 2014 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Contre Rejeté 14 mai 2014 sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Contre Rejeté 13 mai 2014 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Contre Adopté 6 mai 2014 sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires Contre Rejeté 5 mai 2014 sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Contre Rejeté 17 avril 2014 sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 17 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes Contre Rejeté