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Jean-Michel Jacques

Assemblée nationale

Jean-Michel Jacques

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Morbihan · circ. 6

58 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 684 (15 %) A pris part 271 Pour 408 Contre 5 Abstention 3 733 N'a pas pris part

148 scrutins

26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 26 octobre 2021 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 19 octobre 2021 la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour Adopté 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour Adopté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 2 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Pour Adopté 8 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). Pour Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Pour (délégation) Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 février 2021 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 29 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour (délégation) Adopté

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