Sénat
Alain Vasselle
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
775
Scrutins pendant son mandat
775 (100 %)
A pris part
333
Pour
422
Contre
17
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 3 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
17 scrutins
20 juillet 2017 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Abstention Adopté 30 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Abstention Adopté 6 avril 2016 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Abstention Adopté 30 mars 2016 sur le sous-amendement n° 258 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 243 de la commission des lois à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Abstention Rejeté 30 mars 2016 sur le sous-amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Grand, à l'amendement n° 243 présenté par la commission des lois, à l'article 4 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Abstention Rejeté 1ᵉʳ mars 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Abstention Adopté 26 janvier 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Adopté 11 décembre 2015 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Adopté 29 octobre 2015 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Abstention Adopté 18 septembre 2015 sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Abstention Adopté 18 septembre 2015 sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Abstention Adopté 18 septembre 2015 sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Abstention Rejeté 18 septembre 2015 sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Abstention Rejeté 15 juillet 2015 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce Abstention Adopté 18 juin 2015 sur l'amendement n° 2, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 Abstention Adopté 19 mars 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Abstention Adopté 3 mars 2015 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Abstention Adopté